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Cours de contentieux fiscal 1 1

INSTITUT SUPERIEUR DE MANAGEMENT ISMA COURS DE CONTENTIEUX FISCAL Préparé et présenté par BILLONG BI NGAWE Inspecteur Principal des Impôt Chef de Cellule de la Répression des Infractions Fiscale à la Direction Générale des Impôts CIntroduction Générale Le contentieux ?scal peut se dé ?nir comme l ? ensemble des voies de droit au moyens des quelles sont réglés les litiges nés de l ? application de la loi ?scal aux contribuables Il s ? agit d ? apprécier la dette ?scale du contribuable non par rapport à sa situation personnelle mais au regard de la loi ?scale tant en ce qui concerne son contenu que les modalités qui ont concourues à sa détermination Dans sa consistance le contentieux ?scal peut se présenter sous deux aspects le recours pour excès de pouvoir et le recours de pleine juridiction Dans la première variante il peut s ? agir d ? une requête en annulation d ? un acte règlementaire édicté sur le plan ?scal alors que stricto sensu il concerne soit les impositions ou les actes de recouvrement Ainsi dans son second aspect le contentieux ?scal peut donc concerner soit la contestation des impôts que l ? on doit contestation d ? opérations d ? assiette ou de liquidation de l ? impôt soit tout simplement sur les opérations de recouvrement de l ? impôt Le contentieux ?scal constitue l ? un des éléments substantiel pour la garantit des droits du contribuable contre l ? application arbitraire de la loi ?scale puisqu ? il a pour ?nalité le contrôle de l ? action du ?sc Le livre des procédures Fiscales consacre en ses articles L et suivants l ? encadrement du contentieux ?scal au Cameroun en ce qui concerne la contestation des impositions et la sollicitation de la clémence de l ? Administration en cas de di ?cultés pour le paiement des impôts C ? est ainsi qu ? il s ? agira ici de visualiser la juridiction gracieuse ème partie après s ? être appesantit sur la juridiction contentieuse ère partie CPremière partie La juridiction contentieuse Il s ? agit ici de s ? intéresser aux motifs des réclamations et aux opérations concernant la phase administrative chapitre avant de visualiser la procédure juridictionnelle Chapitre après l ? exploration des principes du contentieux ?scal chapitre Chapitre er L ? organisation et les principes du contentieux ?scal Le contentieux ?scal est encadré par un certain nombre de principes qui visent la sécurisation tant de la procédure que les intérêts des protagonistes Par ailleurs sont organisation par le législateur camerounais est assez perméable pour l ? introduction des requêtes Section ère Les principes du contentieux ?scal Les uns sont liés à la nature de l ? acte et à son auteur I les autres à la personne du contribuable et aux moyens soulevés II et en ?n aux délais III I- Principes liés à la nature et à l ? auteur de l ? acte contesté A- La nature de l ? acte l