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Ccours d introduction a l etude de droit naciri

INTRODUCTION A L ? ETUDE DE DROIT CPLAN DU COURS Ière Partie LE DROIT OBJECTIF Chp I LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I - La règle de droit est obligatoire II - La règle de droit est générale III - La règle de droit est permanente IV - La règle de droit a une ?nalité sociale CPLAN DU COURS suite Chp II LES MATIERES DU DROIT I - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mixtes II - L'opposition du droit interne au droit international A - Le droit international privé B - Le droit international public CPLAN DU COURS suite Chp III LES SOURCES DU DROIT Section I LES SOURCES DIRECTES DU DROIT ? LA LOI I - Notion de loi A - Distinction de la loi et du règlement B - Autres textes spéciaux interne et internatx II- Force obligatoire de la loi A - Naissance et l ? abrogation de la loi B - Force variable de la loi ? LA COUTUME I - Elaboration de la coutume CSection II LES SOURCES D ? INTERPRETATION DU DROIT ? LA JURISPRUDENCE I - Les méthodes d ? interprétation A - La méthode exégétique B - Les méthodes modernes C- Les procédés techniques d ? interprétation Les procédés logiques d ? interprétation Les maximes d ? interprétation II - Le produit de l ? interprétation du droit A - L ? interdiction de créer le droit B - L ? obligation d ? appliquer la loi C - Le juge législateur supplétif C ? LA DOCTRINE I - Les modes d ? expression de la doctrine II - Les fonctions de la doctrine CChapitre IV LE DOMAINE D ? APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT Section I L ? APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS L'ESPACE I- Le territoire national notion du territoire étendu du territoire CSection II L ? APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS ? LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS I - Le principe de non-rétroactivité II - Les limites au principe de non-rétroactivité A - Les lois expressément rétroactives B - Les lois interprétatives C - Les lois pénales plus douces ? L ? EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLE I - Le principe de l ? e ?et immédiat II - Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle C ème partie LES DROITS SUBJECTIFS CDé ?nition du droit LE DROIT OBJECTIF un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société LES DROITS SUBJECTIFS Les prérogatives dont les individus peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres CLES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT ? LA REGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE ? LA REGLE DE DROIT EST GENERALE ? LA REGLE DE DROIT EST PERMANENTE ? LA REGLE DE DROIT A UNE FINALITE SOCIALE CLA REGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE ? La règle de droit est un commandement ?