Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours de droit 1 Institut Supérieur de Commerce et d ? Administration des Entreprises Mme M'SEFER KADIRI Najia Département DROIT Cours de ème année Année universitaire CINTRODUCTION Bien que le cours de cette année s'intitule le droit des contrats il est

Institut Supérieur de Commerce et d ? Administration des Entreprises Mme M'SEFER KADIRI Najia Département DROIT Cours de ème année Année universitaire CINTRODUCTION Bien que le cours de cette année s'intitule le droit des contrats il est indispensable pour sa compréhension d'initier les étudiants aux règles fondamentales des obligations dont la source la plus importante constitue le contrat Le droit des obligations reste la base indispensable à la compréhension des matières de droit que ce soit le droit civil le droit commercial ou le droit des a ?aires C'est aussi une branche du droit qui propose la théorie générale des relations entre créanciers et débiteurs Qu'appelle t-on obligation L'obligation appara? t ainsi comme le lien étroit qui unit un débiteur et un créancier Pourquoi étudier le droit des obligations - C'est une discipline juridique fondamentale - Tout le monde achète vend prête - Initiation à d'autres enseignements ultérieurs et à d'autres branches du droit Instrument privilégié d'apprentissage de la terminologie et du mode de raisonnement juridique - C'est une discipline utile à des économistes - Le droit des obligations et des contrats met en évidence certaines valeurs sociales qu'il traduit rapport propriétaire locataire rapport vendeur consommateur - Il y a des rapports étroits entre le droit des obligations et le système de l'économie du marché En e ?et le droit d'obligation est inspiré des principes révolutionnaires de liberté il invoque le triomphe de l'individualisme libéral et c'est pourquoi le principe de l'autonomie de la volonté l'emporte dans les contrats CI- La notion d'obligation Le terme obligation revêt plusieurs sens distincts quoique apparentés Dans le langage courant il distingue de manière très générale tout devoir auquel le citoyen est astreint en vertu des règles les plus diverses on parle des obligations morales des obligations religieuses des obligations ?scales des obligations mondaines des obligations professionnelles D'un point de vue juridique seuls les devoirs résultant d'une règle de droit sont concernés c-à-d ceux qui sont assorties d'une sanction juridique impliquent l'intervention étatique et ou besoin de la force publique pour en assurer le respect Les applications purement morales religieuses ou mondaines n'en font donc pas partie elles peuvent être accompagnées de sanctions mais celles-ci ne sont pas mises en oeuvre par l'Etat II- Théorie Générale des Obligations L'obligation est bien de droit unissant deux personnes et en vertu duquel l'une le créancier est en droit d'exiger de l'autre le débiteur une prestation ou une abstention L'obligation constitue donc un droit de créance lorsqu'on l'envisage du côté des créanciers sujet actif envisagée de celui qui est tenu de l'exécuter l'obligation constitue une dette le débiteur en est le sujet passif Il s'agit donc d'un lien d'ordre patrimonial unissant les personnes juridiques entre elles A ce titre l'obligation est une variété des droits subjectifs on sait que ceux-ci peuvent être extrapatrimoniaux droit de la personnalité statut familial ou patrimoniaux On sait aussi que ces derniers se subdivisent en deux catégories droits réels unissant une personne à une chose ex le droit de propriété et droits