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Cours de droit civil complet 1

INTRODUCTION GENERALE L ? homme en tant qu ? animal politique ne peut vivre seul Il cherche la compagnie de ses semblables pour vivre en communauté en famille dans une association etc Mais la nécessité de la vie implique une certaine discipline dans laquelle existerait l ? anarchie Donc il n ? y a pas de communauté viable si chacun entend agir à sa guise sans se soucier des répercussions que son acte peut avoir à l ? égard des autres C ? est pourquoi l ? obéissance à certaines règles de conduites sont dès lors nécessaires d ? o? la naissance du droit Le droit peut être dé ?ni comme un ensemble de règles juridiques émanant de certaines autorités étatiques et qui s ? applique à la société mais dont l ? inobservation est sanctionnée Il est présent dans tous les actes de la vie de l ? homme La règle de droit par opposition aux règles religieuses ou morales conna? t certains nombre de caractères Le droit est général c ? est-à-dire il s ? applique à tous sans distinction de religion ou de sexe ni de race Il est aussi obligatoire c'est-à- dire qu'il s'impose et que sa violation entra? ne une sanction En ?n il est permanent c'est-à-dire qu'il existe et s ? applique qu ? il n ? est pas abrogé Le droit permet ainsi d ? assurer le fonctionnement harmonieux de la société C ? est pourquoi dit-on qu ? il n ? y a pas de droit sans société mais aussi point de société sans droit Cette dernière situation risque de favoriser l ? anarchie le désordre Le droit est nécessaire voire indispensable dans la vie en société C ? est pourquoi la connaissance de certaines notions élémentaires est fondamentale dans la vie civile et professionnelle Il faut toutefois que ce droit soit inutile si dans un Etat il n ? y a pas une justice indépendante et courageuse capable d ? appliquer et de faire respecter les lois CCHAPITRE LA SUBDIVISION DU DROIT Nous distinguons successivement le droit privé et le droit public Le droit public régit des questions relatives à l ? intérêt général et le droit privé les questions d ? intérêt particulier SECTION LE DROIT PUBLIC Il est constitué de l ? ensemble des règles qui ont pour vocation la défense et la satisfaction de l ? intérêt général Il se subdivise en plusieurs branches dont Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit des ?nances Le droit international public Le droit constitutionnel C ? est un ensemble de règles juridiques qui encadre l ? organisation et le fonctionnement de l ? Etat ainsi que certains droits et libertés des citoyens Ces normes sont essentiellement logés dans un document appelé constitution ou encore la charte fondamentale Le droit Administratif Comme son nom l'indique le droit administratif est un ensemble de règles qui organisent l ? administration dans son fonctionnement mais aussi dans ses rapports avec les particuliers L ?