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Cours de droit constitutionnel plan

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Pla n IVIADAIV E CIABRINI lntroduction Méthodologie Point sur le cours de droit constitutionnel Historique in uence démocratique notions constitutionnelles TITRE L La construction constitutionnelle Préambule Etude générale sur les liens démocratieconstitution CHAPITRE L La démocratie au sein des constitutions L'approche démocratique initiale être démocrates ré exions sur la démocratie L'approche démocratique du pouvoir la liaison démocratie et pouvoir politique pouvoir politique et souveraineté des gouvernés CHAPITRE La théorie générale du droit constitutionnel Normes juridiques et principes fondamentaux lois hiérarchie des normes bloc de constitutionnalité Concepts associés au droit constitutionnel notion d'Etat séparation des pouvoirs souveraineté Etat de droit CTITRE LEJEUDESPOUVOIRSSOUSLACONSTITUTIONDE PREAMBULE Les caractères généraux de la constitution de et l'institution de contre-pouvoirs CHAPITRE LES INSTITUTIONS POLITIQUES - Le Président de la République et le Gouvernement statut responsabilité secrétariat initiative commissions Le Parlement AsSemblée et sénat statut bureau groupes commissions organisation des sessions domaine de la loi collège des questeurs ' CHAPITRE LES INSTITUTIoNS JUDICIAIRES ET LES AUTRES AUTORITES Les lnstitutions Judiciaires le conseil constitutionnel et le conseil d'Etat l'ordrejudiciaire lahautecouretlacourdejusticedelaRépublique Les autorités démocratiques la Haute Autorité pour la Transparence et la vL eotitique le Défenseur des droits Le conseil économique' social et environnemental CONCLUSION L'avenir de la cinquième république CBibliographie Les bibliographies données en ?n de chapitres sont comme dans les précédentes éditions volontairement limitées à quelques ouvrages articles ou sites intemet paraissant les plus utiles aux lecteurs désirant approfondir leurs connaissances sur les zujets abordés L - Recueils de textes Dans une approche de droit positif il est évidemment indispensable de se reporter aux textes mais il faut prendre garde à ce qu'ils soient àjour et de préférence reproduits intégralement au moins pour les textes essentiels Comme les textes français sont évi- der ?nent les plus importants pour les étudiants les recueils suivants sont d'ores et déjà signalés Constitution lois organiques et ordonndnces relatives aux pouvoirs publics lott- naux o ?ciels brochure n G Ca-ncessoNue et M GuLLAUl rE La Constiation 'éd Seuil coll Points ? ' M Lescouee X VLi roeirosNDruesscHE et C DE GAUDEMoNT Code constitutionnel el des droits fondamentaux ' éd Dalloz F MÉLbr-Souc ? M ANIEN Constitution de la République française ' éd Dal oz F MÉI-rN-Soucrer'aar? N Les constitutions de la France De la Réyolution à la l t République Dzlloz F MÉrrN- SoucreveNttx Les grandes démocraties éd Dalloz T S RrNoux M or Vnrmrs et X MAcNoN Code constitutionnel LexisNexis S RüLs Ferres cor rtitutio? nels ftatçais éd PUF coll Que-sais-je ? IL - Matuels M? nuels et ouvrages comport? nt l'étude des institutions de la Cinquième République Ph An-orNr et B M-niunu Droit constitutionnel et instihttions pôtitiques ' éd LCDJ t D BmeNoer Le droit constitutionnel PI IF coll Que-sais-je ? C Csme-Guzr mr t Cours de droil constitutionnel et institutions de la République ' éd Gualino coll Amphi LMD ? B CuaNrraoul Dro it coastitutionnel ' éd Sirey coll Université ? J -J Csevarrler G CARcÀssoNNE et O DuH MEL Histoire de la lÈ République 'éd