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Cours de droit de contrat Support de droit des contrats Préparée par Mme azouggagh SEC II NOTION ET CLASSIFICATION DES CONTRATS A Dé ?nition du contrat B Distinction du contrat de l ? acte unilatéral C Distinction du contrat et des accords non obligatoire

Support de droit des contrats Préparée par Mme azouggagh SEC II NOTION ET CLASSIFICATION DES CONTRATS A Dé ?nition du contrat B Distinction du contrat de l ? acte unilatéral C Distinction du contrat et des accords non obligatoires ? Classi ?cation des contrats classi ?cation selon la formation du contrat Contrat consensuel Contrat solennel réel B Classi ?cation selon des e ?ets des contrats Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux Contrats commutatifs et contrats aléatoires C Classi ?cation fondées sur les caractères des contrats Contrats à titre gratuit et contrats à titre onéreux Contrats nommés et contrats innommés D Classi ?cation fondées sur la durée d ? exécution des contrats E Autres classi ?cations Contrats de gré à gré contrats d ? adhésion Contrats individuels et contrats collectifs CHAPITRE I FORMATION DU CONTRAT Section I Capacité Paragraphe principe de la capacité de contracter Paragraphe Sanction de l ? incapacité de contracter CSection II Consentement p Conclusion du contrat par l ? accord de volontés A Expression de la volonté B Schéma simple de l ? accord des volontés rencontre d ? une o ?re et d ? une acceptation p les vices de consentement Erreur Dol Violence Maladies et cas analogues Lésion Section III objet et cause Paragraphe Objet A Analyse de l ? objet comme la prestation promise a Objet du contrat b Objet de l ? obligation c B Caractères exigés de l ? objet Paragraphe Cause Section VI Exigence de forme Paragraphe Forme comme condition de validité du contrat Paragraphe Forme comme d ? opposabilité du contrat au tiers Paragraphe Forme requise pour la preuve du contrat Paragraphe les contrats électroniques CH II Sanction des conditions de validité du contrat Paragraphe Distinction de la nullité et des autres mécanismes d ? anéantissement du contrat A Nullité et inexistence B Nullité et caducité Paragraphe Distinction des nullités relatives et absolues A Nullités absolues Cas des nullités absolues E ?ets des nullités absolues B Nullites relatives Cas des nullités relatives E ?et des nullités relatives CHAPITRE II EFFETS DU CONTRAT Section Force obligatoire du contrat paragraphe Force obligatoire à l ? égard des parties CA Obligation d ? exécuter le contrat de bonne foi B Obligation d ? exécuter le contrat avec les suites prévues par l ? article la justice contractuelle C Irrévocabilité du contrat D Intangibilité du contrat Paragraphe Force obligatoire à l ? égard du juge A Règle d ? interprétation du contrat B Organes chargés de l ? interprétation Section E ?et relatif du contrat Paragraphe Principe de l ? e ?et relatif du contrat A Tiers absolus et le principe de l ? opposabilité du contrat Opposabilité du contrat aux tiers Opposabilité du contrat par les tiers B Ayants cause à titre particulier Paragraphe Exceptions au principe relatif du contrat A Stipulation pour autrui Conditions de la stipulation pour autrui E ?ets de la stipulation pour autrui CHAPITRE IV SANCTION DE L ? INEXECUTION CONTRACTUELLE SEC Exécution forcée en nature A Exécution forcée des