Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Continuite 1 Le principe de la continuité I La réalisation A Le principe de continuité comme principe de valeur constitutionnel B Rupture de la continuité II La limite la plus importante droit de gréve A Droit de gréve comme principe de valeur constituton

Le principe de la continuité I La réalisation A Le principe de continuité comme principe de valeur constitutionnel B Rupture de la continuité II La limite la plus importante droit de gréve A Droit de gréve comme principe de valeur constitutonnel La gréve est une cessation collective et concertée du travail destinée á appuyer des revendications professionnelles Le droit de gréve est reconnu par la Constitution et garanti á tout salarié de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendication Ce droit est reconnu aux fonctionnaires et agents non titulaires La gréve peut étre plusieurs cause comme les traditions typiquement francaises la voie majeure d'expression syndicale Ensuit la crise économique apparait et ces sont le SP qui sont devenus les porte-paroles des revendications que les entreprises du secteur concurrentiel ne peuvent plus exprimer En ?n lorsequ'un syndicat imagine une forme d'expression originale les médias s'en désintéressent pour attirer l'attention des médias il faut une action génante pour le public Le droit de gréve a commencé á étre reconnu depuis la loi Ollivier du mai mais avec des restrictions Le préambule de la Constitution de reconaissait déja le droit de gréve le droit de gréve s'exerce dans le cadre des lois qui régementent en faisant un principe particuliérement nécessaire de nos jours La Constitution du V Rép ne prévoit pas le droit de gréve le législateur n'a pas dé ?ni la réglementation globale de la gréve Mais le Conseil Constitutionnel a donner une valeur constitutionnelle par sa décision du juillet Ce droit était a ?rmé et précisé par l'arrét Dehaene du juillet de Conseil d'État quand la nécessité d'une conciliation entre le droit de gréve et la continuité et d autre part la compétence du gouvernement pour procéder á cette conciliation par voi réglementaire étaient reconnus Donc toute gréve dans la fonction publique était considérée illicite ce qui justi ?ait meme la révocation immédiate du fonctionnaire et son remplacement immédiat Il appartient au gouvernement qui est responsable du bon fonctionnement des services publics de ?xer lui- meme sous le controle du juge en ce qui concerne ces services la nature et l'étendue de ces limitations En fait c'est au législateur de concilier droit constitutionnel de gréve dans la fonction publique et principe constitutionnel de continuité du service public B Les limites du droit de gréve Le droit de gréve a quand-meme des limites Certaines formes de gréve sont interdites les gréves du zéle consistant á appliquer minutieusement totutes les consignes de travail et á exécuter avec un perfectionnisme exagéré les taches con ?es perlés tournantes cesser le travail par intermittence ou roulement sectorielles inopinées par l'exigence d'un préavis de jours et les gréves á caractére purement politique Ces interdictions se trouvent dans les dispositions de la loi du juillet qui exigent le dépot d'un préavis de gréve En plus certaines catégories de personnels ne disposent pas du droit de gréve les personnels de police les membres des compagnies républicaines de sécurité les personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire les