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Cours de droit de la propriete intellectuelle dr kouadio 200420

COURS DE DROIT DE LA PROPRIÉTE INTELLECTUELLE Avril CINTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit de la propriété intellectuelle est une branche du droit privé qui regroupe les règles applicables aux créations intellectuelles ? ou immatérielles ? c ? est-à-dire aux ?uvres de l ? esprit humain Lorsqu ? une création n ? est pas protégée elle peut être copiée plus ou moins aisément Par conséquent il est nécessaire de mettre en place un système de protection C ? est le rôle du droit de la propriété intellectuelle Ce droit permet au créateur qui a pris des risques investi du temps de l ? argent pour réaliser une ?uvre ou une invention de récolter les fruits de son succès Traditionnellement reléguée au domaine des choses inanimées la propriété intellectuelle s ? est étendue de nos jours au domaine du vivant En e ?et le droit de la propriété intellectuelle protège les produits de la créativité de l ? esprit humain produits qui remplissent un certain nombre de critères ou de conditions Il vise notamment la protection des ?uvres artistiques des inventions modèles d ? utilité industrielle noms commerciaux marques de produits ou de service emballages des produits que nous utilisons ou consommons au quotidien Cette protection juridique confère généralement un monopole d ? exploitation ou des droits exclusifs au titulaire Toutefois le droit de la propriété intellectuelle ne vise pas que la protection des créateurs ou inventeurs Il réglemente aussi l ? exploitation des ?uvres de l ? esprit a ?n que celles-ci puissent pro ?ter à la société A cet égard si l ? on se contentait seulement de protéger les créations intellectuelles sans organiser leur exploitation la société ne connaitrait pas de progrès technique technologique et culturel Ainsi la protection juridique accordée aux titulaires des droits de propriété intellectuelle ne doit pas faire obstacle à l ? expansion des savoirs et partant le développement des entreprises et des Etats De ce qui précède cette introduction vise à mettre en exergue certains enjeux du droit de la propriété intellectuelle Paragraphe Par la suite il sera question de faire brièvement l ? historique du droit de la propriété intellectuelle Paragraphe Cétudier ses sources Paragraphe avant de donner l ? orientation du cours Paragraphe Paragraphe I Les enjeux du droit de la propriété intellectuelle De nos jours l ? ampleur du développement technique et l ? essor des technologies de l ? information et de la communication au niveau mondial ont accru les enjeux liés à la protection des droits de la propriété intellectuelle Les inventions et innovations constituent des leviers de la compétitivité sur les marchés internationaux De plus l ? idée selon laquelle la propriété intellectuelle est un facteur de progrès de croissance et de développement se renforce davantage En e ?et dans les économies actuelles la richesse na? t de l ? innovation et du marketing La clientèle autant que l ? entreprise recherchent l ? une les moyens d ? opérer des choix raisonnables l ? autre les moyens d