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Cours de droit des contrats au maroc

Cours de Droit des Contrats Au Maroc Ce cours transmis par un étudiant marocain est un cours de droit des contrats marocain Pour vivre et s ? épanouir l ? entreprise marocain ou la personne physique a besoin de recourir à un certain nombre de mécanismes juridiques dans ses relations avec ses divers partenaires économiques clients fournisseurs prestataires de service Les participants dans la vie économique à savoir les personnes physiques et les personnes morales de droit public Etat collectivités locales établissements publics de droit privé essentiellement les sociétés et les personnes morales mixtes vont nouer des rapports juridiques d ? a ?aires ils seront amenés à prendre des actes juridiques Les actes juridiques sont des actes volontairement accomplis par l ? entreprise en vue de produire des e ?ets de droit Ils obligent l ? entreprise qui les a pris ils sont donc une source volontaire d ? obligation Le contrat constitue l ? acte juridique typiquement volontaire acte juridique ou obligation volontaire Le contrat ou l ? acte contractuel est un instrument normal de la vie économique c ? est un instrument de mise en ?uvre juridique des rapports économiques nécessaires à l ? existence de la personne humaine à l ? échange de richesses et de services Ex acheter une voiture louer un local ou une maison travailler pour autrui ou faire travailler autrui pour soi Le droit des contrats constitue une matière juridique très importante à laquelle le législateur s ? est intéressé dés le début du protectorat le code des droits et obligations des contrats de promulgué par dahir de en constitue d ? ailleurs la preuve puisqu ? il demeure toujours en vigueur Le contrat est donc un acte juridique constatant la volonté concordante de deux ou plusieurs personnes en vue de produire des e ?ets juridiques Il s ? agit donc d ? un accord de volonté librement consenti accepté volontairement assuré il s ? agit d ? une convention génératrice d ? obligations Le rapport contractuel intervient donc entre plusieurs partenaires appelés les parties ol s ? agit du créancier qui Cest en droit d ? exiger de son l ? autre partie appelée débiteur une certaine prestation une créance Les sources du contrat Avant le protectorat les relations contractuelles étaient régies par le droit musulman relevant du rite malékite les autorités du protectorat se sont empressées de faire adopter par le souverain Moulay Youssef le DOC du Août ce code toujours en vigueur qui constitue la base de toute la réglementation contractuelle il s ? agit donc d ? un code moderne qui a subi l ? in uence des textes juridiques étrangers français allemand et suisse Souvent le DOC a reproduit le DOC tunisien du Décembre parceque les caractéristique du code tunisien est qu ? il concilie les di ?érentes législations européennes avec le droit musulman et ce dans des conditions telles que ni lesétrangers ni les musulmans ne sont exposés à y rencontrer rien qui soit incompatible avec leurs