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Cours de droit du travail 2

DROIT DU TRAVAIL PROGRESSION DU COURS CHAPITRE CONTRAT DU TRAVAIL SECTION DEFINITION ET CARACTERES DU CONTRAT DE TRAVAIL SECTION LES CONDITIONS DE FORMATION ET D ? EFFET DU CONTRAT DE TRAVAIL SECTION LES DIFFERANTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL CCHAPITRE LA REMUNERATION SECTION LA NOTION DE SALAIRE SECTION LE PAIEMENT DU SALAIRE SECTION LA PROTECTION DU SALAIRE CHAPITRE LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TEMPS DE REPOS DU SALARIE SECTION DUREE LEGALE DU TRAVAIL SECTION LE TEMPS DE REPOS DU SALARIE CHAPITRE LES CHANGEMENTS EN COURS DE VIE DU CONTRAT ET LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL CINTRODUCTION Le droit du travail est l ? ensemble des règles juridiques applicables aux rapports entre les employeurs privés et leurs salariés à l ? occasion du travail Un rapport de travail apparait lorsqu ? une personne physique travaille sous la direction et l ? autorité d ? une autre personne en retour d ? une rémunération Ainsi toute personne qui travaille pour son propre compte n ? est pas soumis au droit du travail Il est dit travailleur indépendant En outre le droit du travail ne s ? applique qu ? aux relations entre employeurs et employés du secteur privé C ? est dire que les fonctionnaires d ? Etat les agents des forces de défense et de sécurité ne sont pas concernés par les droits du travail Ces derniers sont en e ?et régis par les statuts et règlements de la fonction publique Il faut toutefois souligner que les travailleurs journaliers de la fonction publique sont soumis au droit du travail Le droit du travail a plusieurs caractères Il est mixte c ? est-à-dire qu ? il appartient à la fois au droit publique et au droit privé - Il est également protecteur des droits aux parties contractant de travail - Il est évolutif parce qu ? il s ? adapte progressivement à l ? évolution du monde du travail en s ? enrichissant de textes juridiques nouveaux Le droit du travail puise ses sources sur le plan international dans les conventions établies par l ? organisation internationale du travail et les traités signés entre états Sur le plan national le droit du travail relève des sources traditionnelles comme la constitution la loi les règlements administratifs décret arrêté ? la jurisprudence la coutume la doctrine Mais il est aussi tributaire de sources non étatiques ou privées à savoir le contrat de travail le règlement intérieur les conventions collectives interprofessionnelles particulièrement la convention collective de accords de travail C ? est d ? ailleurs le contrat de travail qui donne tout son sens au droit de travail C ? est pourquoi il fera l ? objet d ? analyses tout au long de ce cours CCHAPITRE NOTION DE CONTRAT DU TRAVAIL SECTION DEFINITION ET CARACTERES DU CONTRAT DU TRAVAIL A DEFINITION Le contrat de travail CDT est une convention par laquelle une personne physique appelé employé s ? engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l ? autorité d