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Droit Constitutionnel Introduction: Etude du système français contemporain, co

Droit Constitutionnel Introduction: Etude du système français contemporain, constitution de 1958  Besoin de la Constitution française  On va appliquer à la France les questions générales constitutionnelles don on doit les maitriser  Se baser sur le cours d’histoire du droit  Culture générale politique importante. Connaitre histoire de la Vème République et savoir quels grands partis politiques  Suivre l’actualité constitutionnelle  Examen : 2 sujets (commentaire + dissertation) sujets de synthèse et les deux éléments peuvent porter sur la même question. Mais plus exigent au second semestre (sur le fond) Thème général : La compréhension du système constitutionnel français issue de la constitution de 1958 Amène à faire des remarques :  Utiliser le concept de système volontairement, pour le système constitutionnel. Et quand on parle de système constitutionnel on ne parle pas que du texte, mais de la Constitution et ses acteurs. Comment les acteurs vont appliquer la Constitution ? Comment dans la réalité de choses elle va être appliquée ?  Il est ben évidemment que dans plusieurs circonstances on se rend compte que le texte même de la constitution n’est pas à lui seul suffisant pour permettre de comprendre la réalité du système français car parfois le texte constitutionnel n’est pas appliqué ou parfois il est appliqué de manière différente selon les acteurs. Exemple : Toutes les révisions de la constitution n’ont pas été faites par l’article 89 mais l’article 11, ce qui n’est pas conforme à la constitution.  Si on veut comprendre la réalité du système constitutionnel français, la simple lecture du texte constitutionnel ne suffit pas.  L’élection au SUD du président de la république n’a pas été conforme à la constitution mais pourtant cela fonctionne  Le texte constitutionnel va être un élément important du cours, mais il va falloir le confronter à la réalité. On ne va pas se borner à lire la Constitution car elle n’est pas suffisante à comprendre le système constitutionnel. La Constitution du 4 octobre 1958 est un texte que l’on peut analyser autour de 3 questions et on peut presque considérer que dans le texte de 1958, trois constitutions. On peut dégager tris grands domaines :  La Constitution politique et institutionnel : toutes les dispositions constitutionnelles qui mettent en place els institutions et le régime politique de la France  La Constitution juridique et normative : Toutes les dispositions constitutionnelles qui organisent la pyramide des normes en France, qui mettent en place l’organisation du droit Français. Et figure au rang de ces constitutions juridiques toutes les dispositions par rapports au contrôle de constitutionnalité  La Constitution étatique : Les dispositions constitutionnelles qui déterminent la souveraineté de l’Etat, de la République et qui détermine les dispositions par rapport à l’organisation territoriale. Deux remarques :  Dans le cadre du cours, ces trois constitutions ne seront pas traitées de manière égalitaire. La première constitution va être plus importante puis la juridique aussi. On va s’intéresser aux institutions et aux normes et moins de la Républiques  On retient que cette séparation en trois axes correspond à des questions spécifiques mais pour autant ils ne font pas tirer de cette séparation trois axes, l’idée qu’il n’y a pas de rabord entre les constitutions surtout entre la constitution juridique et la politique. Exemple : Le Conseil Constitutionnel va donc rendre des décisions qui vont dire si tels ou tels lois est conforme ou pas conforme avec la constitution. Il s’agit d’une démarche juridique et objective et a priori qui est non politique. Le Conseil Constitutionnel est organisé de façon à garantir l’indépendance vis-à-vis de la politique. Pour autant, une décision du Conseil Constitutionnel fut elle extrêmement juridique, objective, elle a néanmoins des conséquences politiques. Par exemple, cette année, quand le conseil constitutionnel décide que la loi sur l’état d’urgence est conforme, sa décision à des conséquences politiques. Il y a quand même des interactions entre le juridique et le politiques. Le Droit Constitutionnel de la Constitution de 1958, qu’on va avoir le plus d’interférence entre le droit et la politique. La position des acteurs par rapport à l’application de la Constitution est importante pour la compréhension du système constitutionnel. Le Texte adopté le 4 octobre 1958, ne peut pas non plus se comprendre sans l remplacer dans l’histoire constitutionnel de la France Chapitre introductif : Les origines du système constitutionnel français On parle d’une idée ou d’une hypothèse qui consiste à dire que la constitution de 1958 présentera au fond deux caractéristiques :  D’être le produit d’un système. Le texte d e1958 est la suite logique d’une histoire constitutionnelle et le texte d e1958 est considéré comme un chapitre dans un roman et on ne peut pas comprendre le chapitre si on ne connait pas les chapitres précédant.  Le chapitre de 1958 n’est pas un chapitre comme les autres et on pourrait se demander si ce n’est pas le dernier chapitre : Se demander si le texte de 1958 n’est pas seulement le produit d’une histoire constitutionnel mais il serait une réaction par rapport à cette histoire constitutionnel. L’histoire constitutionnelle française serait une suite de question posée et le texte de 1958 serait une réponse à ces questions. La Constitution de 1958 se caractérisera au fond par deux éléments qui permettront d’accréditer cette idée : *C’est une constitution extrêmement stable et a priori elle n’est pas remise en cause et la constitution de 1958 a permis d’acquérir une forme de tabilité constitutionnelle et serait une réponse à l’instabilité précédente *Au fond la constitution de 1958 présenterai son adaptabilité. Le texte a pu s’appliquer dans des contextes politiques, historiques très différent. C’est un texte qui s’adapte aux changements et un certain nombre d’auteurs ont donc dis que le texte de 1958 est le dernier chapitre de l’histoire car il a été capable de régler toutes les questions durant l’histoire constitutionnelle. Il y a l’importance de l’histoire qui permet de comprendre.  Mais cette théorie subit des contestations : Certains disent que certes le texte de 1958 a été un chapitre novateur, très important et différent des autres mais pour autant en dépit de ce caractère novateur, le texte de 1958 serait globalement dépassé et devrait donc être complétement refondé. Deux remarques sur la théorie de la sixième République : *Les partisans de la sixième République appelle pas à une simple révision mais appelle à une modification fondamentale du système. Une des caractéristiques spécifiques de la Constitution de 1958 c’est qu’elle a été fréquemment révisée dont des révisions très importantes. Avant 1958, elle ne s’était pas faite révisé. Et donc les partisans de la sixième dise de la changer en s’appuyant sur ses éléments fondamentaux et ils sont favorable à un changement radical qui serait la déprésidescialisation du système : La réduction du rôle et des pouvoirs et plus d’élection au SUD. Ils veulent changer la base du système constitutionnel, qui est pour eux le rôle joué par le Président. *Autre remarque : Certains auteurs disent que ça ne sert à rien de vouloir changer la Constitution de 1958 pour bâtir une sixième car pour eux on serait déjà dans la septième république. Il considère au fond que la Constitution de 1958 qu’il y a des révisions tellement importantes que l’on a déjà changer le régime. Par exemple la révision de 1962, qui fait du président soit élue au SUD, pour eux c’est un changement de Régime et ce n’est donc plus la même république. Et la révision de 2000 par rapport au passage du septennat au quinquennat serait un très grand changement avec un passage à un régime plus présidentiel. On serait passé de changements de Constitutions sans changer d régimes politiques (Passage de la Troisième à la Quatrième république) et à partir de 1958 on laissera la Constitution tel quelle mai on changera le régime La compréhension du système constitutionnel français nécessite la connaissance de la chronologie de l’histoire constitutionnelle française. Il n s’agit pas de connaitre l’histoire constitutionnel française mais aussi les dynamiques de l’histoire constitutionnelles français. Quelles sont les grandes dynamiques qui permettent d’expliquer cette chronologie sachant que pour expliquer cette chronologie il faut toujours avoir en tête que l’histoire constitutionnel française s’explique à travers de la dialectique, rupture et continuité. Si on regarde l’évolution de l’histoire constitutionnelle française on va s’apercevoir d’une continuité récurrente de questions, il y aurait quatre ou cinq questions. La Vème République est marqué par ces questions. Mais l’histoire constitutionnelle n’est pas marquée que par la continuité mais également par la rupture. Très souvent, dans l’histoire constitutionnelle française, les solutions adoptées dans une constitution, au fond elle s’explique par le fait que les auteurs de ces constitutions ne souhaitant pas reproduire le modèle précédent et toute l’histoire de la Constitution. Et l’histoire de la Constitution de 1958 est très marqué par cette idée de rupture, on peut même considérer que la Constitution de 1958 est à l’origine d’une rupture. Si on veut comprendre la dynamique on doit admettre les questions de rupture et de continuité. Cette idée de uploads/S4/ droit-constite-2-semestre.pdf