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Cours de droit fiscal et droit douanier

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITE DE MAROUA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION B P REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF HIGHER EDUCATION UNIVERSITY OF MAROUA FACULTY OF ECONOMICS AND MANAGEMENT PO BOX ANNEE ACADEMIQUE - SEMESTRE II COURS DE DROIT FISCAL ET DROIT DOUANIER Licence III en Comptabilité et Finance CF Responsable de l ? Enseignement Dr RAOUL TCHATAT NYA Assistant en Droit des A ?aires et Fiscalité FSEG UMA Tel Courriel raoultchatat yahoo fr CDROIT FISCAL OBJECTIF DU COURS Former les étudiants à la connaissance et à l ? utilisation des règles et techniques qui régissent les impôts ou taxes en général et au Cameroun en particulier DESCRIPTIF DU COURS La théorie générale de l ? impôt les impôts taxes et contributions ?scales en vigueur au Cameroun CPLAN DU COURS Droit ?scal PREMIERE PARTIE THEORIE GENERALE DE L ? IMPOT Chapitre la notion d ? impôt Section I dé ?nition et classi ?cation des impôts I- La dé ?nition de l ? impôt A La dé ?nition positive - Les critères classiques de l ? impôt - La relativisation des critères classiques B La dé ?nition négative - La distinction entre impôts et taxes - La distinction entre impôts et redevances II- La classi ?cation des impôts A Les classi ?cations administratives économiques B Les classi ?cations techniques Section II principes d ? imposition I- Les principes à portée constitutionnelle A Les principes relatifs à l ? établissement de l ? impôt - Les principes de légalité et d ? égalité - Le principe d ? annualité B Les principes relatifs aux procédures ?scales - Le principe du respect des de la défense - Le principe de liberté II- Les principes sans portée constitutionnelle A Les principes relatifs à l ? établissement de l ? impôt - Le principe de territorialité de la loi ?scale - Le principe de non-rétroactivité de la loi ?scale B Les principes relatifs aux procédures ?scales - Le principe du contradictoire - Le principe de la compétence liée de l ? administration CChapitre II Les techniques de l ? impôt Section I l ? établissement et le recouvrement de l ? impôt I- L ? établissement de l ? impôt A L ? assiette de l ? impôt B La liquidation de l ? impôt II- Le recouvrement A Le recouvrement amiable B Le recouvrement forcé Section II le contrôle de l ? impôt I- La mise en ?uvre du contrôle A Les pouvoirs de l ? administration B Les droits et garanties du contribuable II- Les suites du contrôle A Les redressements ?scaux B La répression ?scale DEUXIEME PARTIE STRUCTURE GENERALE DU SYSTEME FISCAL CAMEROUNAIS Chapitre I les impôts d ? Etat Section I les impôts sur le revenu I- L ? impôt sur le revenu des personnes physiques II- L ? impôt sur les Sociétés Section II les impôts sur la consommation I- La taxe sur la valeur ajoutée II- Les droits indirects Chapitre