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Cours de droit international prive i

DROIT INTERNATIONAL PRIVE I Cours de M TRAIN PRESENTATION DU COURS Théorie générale concernant les con its de lois et les con its de juridictions Règles qui articulent les règles ne donnent pas directement des solutions à des problèmes Cette matière est essentielle aujourd'hui Le DIP régit les relations internationales entre personnes privées Ces relations sont de plus en plus nombreuses mariages mixtes contrats internationaux etc BIBLIOGRAPHIE ? NIBOYET DE LA PRADEL ?? Droit International Privé LGDJ collection manuels ? AUDIT D'AVOUT ?? Droit International Privé Economica ? MAYER HEUZE ?? Droit International Privé Montchrestien ? BUREAU MUIRWATT ?? Droit International Privé Thémis tome S et tome S EXAMEN Écrit choix entre deux sujets heures Ca peut être une dissertation ou un commentaire d'arrêt ou commentaire d'a ?rmation INTRODUCTION Le monde a été constitué en États souverains ayant chacun leur propre système juridique qui est souvent le fruit de l'histoire du pays religion culture etc ce qui explique que chaque État façonne un système juridique qui soit unique et di ?érent des autres même si on comprend aussi que la di ?érence entre la culture italienne et la culture française est moins importante qu'entre la France et le Japon Le DIP existe précisément du fait que des rapports juridiques des relations juridiques sont nouées entre les Hommes par delà ces frontières Il est fondamentalement une discipline qui na? t du phénomène de la frontière Lorsqu'on la franchie on bascule potentiellement dans le DIP Exemples Un contrat aux enjeux purement économiques Un contrat conclu en Espagne rédigé et signé entre un français domicilié en France et un marocain domicilié au Maroc Le contrat porte sur un véhicule d'occasion de luxe Le Marocain est acheteur et le français vendeur Le véhicule est a ?ecté d'un vice caché Plusieurs questions se posent ?? Quel juge va pouvoir saisir l'acheteur mécontent Cette question est celle de la compétence internationale du juge d'un État Les juges se poseront la question de leur compétence de leur point de vue Il est possible que plusieurs juges soient compétents c'est un des traits caractéristiques du droit de la compétence internationale des juges Admettons que le juge français se soit reconnu compétent et ait été saisi Il va se demander maintenant quelle loi va-t-il appliquer à la demande Là aussi on peut envisager les trois droits qui sont chacun des systèmes juridiques en contact avec la situation Ou alors plutôt que d'appliquer l'un deux au choix le juge français va-t-il appliquer les trois N'existe-t-il pas une convention internationale à laquelle la France le Maroc et l ? Espagne seraient partie qui ?xerait les règles applicables au contrat de vente internationale C'est la question de la loi applicable le con it des lois c'est le c ?ur du DIP Admettons alors que le juge français se soit déclaré compétent et ait déterminé la loi applicable puis ait rendu un jugement exécutoire sur le territoire français Admettons que le vendeur français ait des biens au Maroc L'acheteur marocain pourrait préférer obtenir