Cours de droit iut 1 INTRODUCTION AU DROIT CHAPITRE INTRODUCTION GENERALE ET NOTIONS DE BASE Histoire succincte du droit français L ? empire romain est à l ? origine du droit français Il était déjà organisé sous la forme d ? une République et les lois éta

INTRODUCTION AU DROIT CHAPITRE INTRODUCTION GENERALE ET NOTIONS DE BASE Histoire succincte du droit français L ? empire romain est à l ? origine du droit français Il était déjà organisé sous la forme d ? une République et les lois étaient déjà votées par les représentants du peuple De nombreuses institutions actuelles et règles de droit en sont la reprise ou la continuité A la chute de l ? Empire romain d ? Occident la Gaule abandonne peu à peu le système juridique romain et s ? organise autour de la féodalité Di ?érents seigneurs ont toute autorité sur des territoires peu étendus géographiquement et il n ? y a pas d ? unité de lois dans le pays A partir du Xème siècle les souverains tentent d ? uni ?er le pays et de centraliser le pouvoir A partir du XIIème siècle le droit romain et le droit canon c ? est à dire celui de l ? église catholique sont de nouveau étudiés et deviennent une véritable science La Révolution établit le principe de la séparation des pouvoirs législatif faire les lois dévolu au Parlement exécutif déterminer la politique de l ? Etat dévolue au chef de l ? Etat et au gouvernement judiciaire faire appliquer les lois dévolu aux tribunaux L ? Empereur Napoléon Ier est à l ? origine de la publication de codes dont l ? objectif est de recenser les lois code civil pénal commerce et procédure civile et procédure pénale Le plus important est le code civil CC publié en on l ? appelle parfois le code Napoléon Il a été rédigé par Portalis Maleville Tronchet Bigot de Préameneu sous la direction de Cambacéres Il fait la synthèse entre - le droit écrit et le droit coutumier - la société traditionnelle de l ? Ancien Régime et la philosophie individualiste de la Révolution La loi est claire compréhensible par tous et protège les citoyens de l ? arbitraire des juges A la même époque une nouvelle organisation judiciaire est mise en place et la Cour de Cassation est créée pour uni ?er la jurisprudence CCe code Napoléon ? a inspiré de nombreuses législations par la suite en Europe Belgique Italie Espagne Portugal Grèce ? Afrique Sénégal Gabon ? en Amérique du Nord Bolivie Chili ? aux USA Louisiane ? Di ?érentes branches du droit Droit public droit privé - Droit Public Il s ? agit de l ? ensemble des règles juridiques applicables aux organismes publics cad de l ? Etat et à l ? Administration ainsi qu ? à leurs relations avec les particuliers Les Juridictions administratives sont Le Tribunal Administratif TA juridiction de er degré La Cour Administrative d ? Appel CAA juridiction de nd degré Le Conseil d ? Etat CE juridiction suprême Le Contentieux Administratif peut prendre formes contentieux de l ? excès de pouvoir contrôle de la légalité d ? une décision le Plein contentieux le TA peut modi ?er l ? acte administratif le contentieux de

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  • Publié le Mar 21, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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