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Cours de droit processuel 1

Cours de droit processuel Par coursdedroit le Octobre à DROIT PROCESSUEL Le droit processuel concerne l ? étude de l ? ensemble du système judiciaire ce qui nécessite le rappel de quelques notions Le droit processuel est à la fois du droit du procès et le droit des procès Le droit processuel est d ? abord une matière doctrinale dans la mesure o? cette matière n ? a pas d ? existence pratique Seules les procédures objet de son étude ont une existence pratique Le droit processuel est une matière jeune A l ? instigation d ? Henri Motulsky la discipline a été czréée o ?ciellement par un arrêté de qui l ? a consacrée comme matière à l ? examen d ? aptitude à la profession d ? avocat Cette matière a toujours été enseignée dans certaines universités et même avant Elle est enseignée dès le début du XXème siècle en Italie Dorénavant le droit processuel est enseigné dans la plupart des universités françaises Notion de justice Il y a deux façons d ? approcher cette notion Il y a d ? abord une approche philosophique Dans cette approche la notion de la justice est complexe La justice consiste à attribuer à chacun ce qui lui est dû A partir de là on opère une distinction entre la justice commutative et la justice distributive La justice commutative est fondée sur une égalité arithmétique et une idée de réciprocité chacun doit recevoir l ? équivalent de ce qu ? il donne La justice distributive a elle pour Cobjectif au sein d ? une collectivité la meilleure distribution possible des richesses et des charges Sur le plan juridique il est plus facile de cerner la notion de justice C ? est l ? ensemble des institutions des organismes permettant de rendre la justice c'est-à-dire de juger les litiges opposant des particuliers entre eux des litiges opposants des particuliers à l ? Etat ou des litiges opposants les Etats entre eux Les particularités du système français Le système français a une caractéristique particulière qui est un héritage de la révolution repris de l ? Ancien Régime qui est la dualité de juridiction avec deux ordres de juridictions D ? un côté les juridictions civiles au sens large et d ? un autre côté les juridictions administratives Cette dualité débouche sur une dualité de la Cour Suprême car au sommet des juridictions civiles il y a la Cour de Cassation et au sommet des juridictions administratives il y a le Conseil d ? Etat La fonction de juger se matérialise par la rédaction d ? un acte que l ? on désigne sous le nom d ? acte juridictionnel et qui selon la juridiction dont elle émane portera l ? appellation de jugement d ? arrêt ou encore d ? ordonnance CLe juge qui rend une décision est titulaire de pouvoir qui symbolisent les attributions traditionnelles de son autorité la balance et le glaive La balance correspond à la juris dictio qui est