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Droitadmnistpublique 1 Droit de l'administration publique Un livre de droit PDF générés en utilisant l ? atelier en source ouvert mwlib ? Voir http code pediapress com pour plus d ? informations PDF generated at Sun Mar UTC CContenus Articles Droit de l'a

Droit de l'administration publique Un livre de droit PDF générés en utilisant l ? atelier en source ouvert mwlib ? Voir http code pediapress com pour plus d ? informations PDF generated at Sun Mar UTC CContenus Articles Droit de l'administration publique Le principe de responsabilité de l'administration Droit de l'administration publique La notion de responsabilité administrative Droit de l'administration publique Évolution de la responsabilité administrative Droit de l'administration publique Les principaux caractères de la responsabilité administrative Les fondements de la responsabilité administrative Droit de l'administration publique La responsabilité administrative pour faute Droit de l'administration publique La responsabilité administrative sans faute La mise en oeuvre de la responsabilité administrative Droit de l'administration publique L ? action en indemnité Droit de l'administration publique Le préjudice Droit de l'administration publique La causalité Droit de l'administration publique Le droit à réparation Les régimes spéciaux de responsabilité La responsabilité pour dommages des travaux publics Droit de l'administration publique Le domaine de la responsabilité pour dommages de travaux publics Droit de l'administration publique Le fondement de la responsabilité Droit de l'administration publique Les personnes responsables Références Sources et contributeurs de l ? article Licence des articles Licence CDroit de l'administration publique Droit de l'administration publique DROIT ADMINISTRATIF La e république française veut instaurer une république sociale et non pas socialiste Le droit administratif est spécial car il est au pro ?t de l'administration et l'administration est soumise à des suggestions auxquelles ne sont pas soumis les particuliers L'administration n'est pas libre de recruter son personnel elle doit utiliser le concours Elle n'est pas libre de passer des contrats comme elle le veut Elle n'est pas libre de choisir l'o ?re qui lui convient L'administration est responsable c ? est-à-dire lorsqu'elle cause un dommage par sa faute elle doit le réparer Sommaire ? Chapitre Le principe de responsabilité de l'administration ? La notion de responsabilité administrative ? Évolution de la responsabilité administrative ? Les principaux caractères de la responsabilité administrative ? Chapitre Les fondements de la responsabilité administrative ? La responsabilité administrative pour faute ? La responsabilité administrative sans faute ? Chapitre La mise en oeuvre de la responsabilité administrative ? L ? action en indemnité ? Le préjudice ? La causalité ? Le droit à réparation ? Chapitre Les régimes spéciaux de responsabilité La responsabilité pour dommages des travaux publics ? Le domaine de la responsabilité pour dommages de travaux publics ? Le fondement de la responsabilité ? Les personnes responsables C Le principe de responsabilité de l'administration Droit de l'administration publique La notion de responsabilité administrative La responsabilité c'est une obligation faite à l'auteur d'un dommage de couvrir la victime de son préjudice Un question de principe c'est pour cela que la responsabilité a des termes di ?érents Est il possible de juger par le biais de la responsabilité l'action de la puissance publique dans la mesure o? l'action est une action de la société Il faut que les victimes de l'administration soient indemnisées Évidemment qu'un autre enjeu celui de ne pas paralyser l'administration