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Cours de droit social BTS -LICENCE-MASTER COURS DE DROIT SOCIAL CHARGE DU COURS CIsmael Kouyébo TCHENTI CTitre du cours droit social Objectif général A l ? issue de ce cours l ? étudiant sera capable de se prononcer sur les règles juridiques applicables a

BTS -LICENCE-MASTER COURS DE DROIT SOCIAL CHARGE DU COURS CIsmael Kouyébo TCHENTI CTitre du cours droit social Objectif général A l ? issue de ce cours l ? étudiant sera capable de se prononcer sur les règles juridiques applicables aux rapports entre travailleurs et employeurs Objectifs spéci ?ques A l ? issue de ce cours l ? étudiant sera capable Dé ?nir et de donner la nature juridique du contrat de travail - Maitriser les obligations résultant du contrat social - Connaitre les pouvoirs du chef d ? entreprise et le règles qui régissent la révision et la rupture du contrat de travail - Maitriser le temps le repos et les congés du travail - Maitriser les règles qui régissent la caisse nationale de sécurité sociale aussi que son fonctionnement Plan du cours voir le sommaire CPlan du cours Partie I Droit du travail Introduction générale généralité Chapitre le contrat de travail Dé ?nition et nature juridique du contrat du travail Les critères du contrat du travail Distinction du contrat du travail avec les conventions voisines Conditions de validité du contrat du travail Divers catégories du contrat de travail Les obligations résultant du contrat de travail Les pouvoirs du chef d ? entreprise La révision du contrat de travail La suspension du contrat du travail La rupture du contrat de travail Les travaux et les services Chapitre le temps du travail Durée légale Les heures d ? équivalence et les heures de récupération Les heures supplémentaires CChapitre le repos et les congés du travailleur Le repos Les congés CMéthode Explication et analyse des informations disponibles dans les cours du professeur et dans d ? autres manuels de droit du travail Exercices pratiques Evaluation Examen écrit et oral Référence Vocabulaire juridique Henri Capitan - Cours du droit de travail du professeur Berlin AMOUSSOU - F Le Sueur harcèlement moral du travail le positionnement pratique du parquet J Penol - Loi N - du Janvier ?xant code de travail de la république du Bénin CIntroduction généralités sur le droit du travail ibi societas ibi jus ? Là o? il y a une société là se trouve le droit C ? est ainsi qu ? à partir du milieu du XIXe siècle les lois furent adoptées en conséquence de la révolution industrielle pour protéger les travailleurs salariés C ? était la naissance du droit sociale On englobe sous le terme générique de droit social le droit de travail de la sécurité sociale Par dé ?nition le droit de travail est l ? ensemble des règles juridiques applicables aux rapports entre travailleurs et employeurs et manière plus large aux rapports entre les travailleurs eux même ainsi qu ? aux aspects individuels et collectifs du travail en entrepris Comme tel il a pour vocation d ? encadrer les rapports de travail pour assurer des conditions acceptables à l ? employeur mais aussi et surtout aux employés dans l ? exercice de leurs activités respectives Mais le droit du travail n ? est pas le droit