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Cours de envirnement juridiq et legae des tp 2ie

i E Institut International d ? Ingénierie de l ? Eau et de l ? Environnement COURS DE L ? ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET LEGAL DES TRAVAUX PUBLICS Master II Chargé de cours Alain Frédéric J BARRAU Page CPLAN DU COURS INTRODUCTION GENERALE I NOTION DE DROIT Qu ? est-ce que le droit Dé ?nition du droit Dé ?nition des droits ? Les caractères distinctifs de la règle de droit A La règle de droit est permanente B La règle de droit est impersonnelle C La règle de droit est générale D La règle de droit est nécessaire E Le caractère contraignant ou obligatoire de la règle de droit ? La distinction entre la règle de droit et les autres règles de vie sociale A La règle de droit et les règles religieuses II LES SOURCES DES REGLES DE DROIT ? Les sources principales A La loi B Les règlements a les décrets b les arrêtés C Les ordonnances ? Les sources secondaires A La coutume B La jurisprudence C La doctrine CHAPITRE PRELIMINAIRE LA TERMINOLOGIE ET LES PRINCIPES GENERAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Section Le vocabulaire de la commande publique Section Les principes de la commande publique CHAPITRE LE DOMAINE D ? APPLICATION DU DROIT DES MARCHES PUBLICS LE CADRE INSTITUTIONNEL DE PASSATION ET LES TEXTES REGLEMENTANT LES MARCHES PUBLICS Section Le domaine d ? application du droit des marches publics ? Les autorités contractantes ? Les contrats de commande publique soumis au décret précité Section Les organes de gestion et les personnes intervenant dans la passation des marchés publics ? Les organes de gestion Page C ? Les personnes intervenant Section Les textes réglementant les marchés publics ? Les textes nationaux A Les principaux textes juridiques B Le cahier des charges C Les textes régissant les professions spéci ?ques ? Les textes communautaires CHAPITRE LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS Section La publicité Section Les procédures de passation des marchés ? Les procédures de droit commun A L ? appel d ? o ?res ouvert Dé ?nition Composition B La demande de propositions Dé ?nition Procédure ? Les procédures exceptionnelles de passation A L ? appel d ? o ?res restreint Dé ?nition Conditions et procédure B La procédure de gré à gré Dé ?nition Les cas de marché passé de gré à gré Les personnes avec qui un marché de gré à gré peut être passé CHAPITRE LA RECEPTION DES MARCHES PUBLICS Section Les commissions de réception Section Les délais CHAPITRE LA SOUS - TRAITANCE ET LE REGLEMENT CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS Section La sous-traitance - Dé ?nition du contrat d ? entreprise et de la sous- traitance ? Les domaines pouvant faire l ? objet de la sous-traitance ? Les conditions de la sous-traitance A La situation du titulaire du marché B La situation du sous-traitant Section Le règlement des contentieux des marchés publics ? Le règlement amiable ? Le règlement contentieux Page CINTRODUCTION GENERALE Le présent cours a pour objet à familiariser les étudiants professionnels