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Droit de l environnement MANUEL ? JUDICIAIRE DE DROIT DE L ? ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE C CMANUEL ? JUDICIAIRE DE DROIT DE L ? ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE CComité éditorial Direction de la publication Jean-Pierre Ndoutoum directeur Auteur Emmanuel D Kam Yogo p

MANUEL ? JUDICIAIRE DE DROIT DE L ? ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE C CMANUEL ? JUDICIAIRE DE DROIT DE L ? ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE CComité éditorial Direction de la publication Jean-Pierre Ndoutoum directeur Auteur Emmanuel D Kam Yogo professeur à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l ? Université de Douala et à l ? École nationale d ? administration et de magistrature ENAM de Yaoundé Cameroun Coordination E Lionelle Ngo-Samnick spécialiste de programme IFDD Yacouba Savadogo expert juriste UICN Robert Wabunoha coordonnateur régional de la gouvernance environnementale ONU environnement Bougonou K Djeri-Alassani chef division politiques et règlementations environnementales Commission de la CEDEAO Comité de relecture Mohamed Ali Mekouar Sophie Lavallée Pulchérie Donoumassou Simeon Harinirina Saholy Rambinintsaotra Chikhaoui-Mahdaoui Collaboration à l ? édition Louis-No? l Jail chargé de communication IFDD Marilyne Laurendeau assistante de communication IFDD Bibiane Kukosama assistante de programme IFDD Simon Desrochers attaché de programme IFDD Claire Schiettecatte experte IFDD Révision linguistique Louis Courteau trad a Conception graphique Marquis Interscript Photos de la couverture et de parties Dense fumée de cheminées d ? usine ?? AdobeStock MaskaRad Marteau de juge et balance ?? Shutterstock Andrey Popov B? tisse avec colonnes ?? Shutterstock Elena Elisseeva ISBN version imprimée ?? - - - - ISBN version électronique ?? - - - - ? Institut de la Francophonie pour le développement durable IFDD rue Saint-Pierre e étage Québec Québec G K A Canada Téléphone ?? - Télécopie ?? - ifdd francophonie org ?? www ifdd francophonie org CMOT DU DIRECTEUR Les instruments juridiques sont de plus en plus sollicités pour faciliter la protection de l ? environnement et l ? e ?cacité des politiques environnementales Pourtant malgré un arsenal juridique important le droit de l ? environnement reste encore abstrait et di ?cile à appréhender par plusieurs magistrats C ? est dans cette optique que l ? Institut de la Fran cophonie pour le développement durable organe subsidiaire de l ? Organisation internationale de la Francophonie en étroite collaboration avec l ? ONU environnement l ? Union internationale pour la conservation de la nature et la Commission de la Communauté économique des États de l ? Afrique de l ? Ouest est ?er de vous présenter le Manuel judiciaire de droit de l ? environnement en Afrique L ? élaboration de ce manuel a été rendue possible gr? ce à l ? implication exemplaire du Pr Emmanuel Kam Yogo et la généreuse mobilisation d ? une dizaine d ? universitaires francophones que nous remercions vivement Je saisis également cette occasion pour saluer les critiques les observations et les suggestions de tous les participants du symposium du au février sur l ? e ?ectivité et l ? éducation judiciaire du droit de l ? environnement en Afrique francophone qui ont permis d ? améliorer le contenu de ce manuel Tout en expliquant les bases théoriques et opératoires du droit de l ? environnement l ? encadrement juridique ainsi que les mécanismes de mise en ?uvre le manuel a le mérite de