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Elhabbouli hicham ANNÉE THÈSE UNIVERSITÉ DE RENNES sous le sceau de l ? Université Européenne de Bretagne pour le grade de DOCTEUR DE L ? UNIVERSITÉ DE RENNES Mention Droit Ecole Doctorale SHOS - Sciences de l'Homme des Organisations et de la Société SHOS

ANNÉE THÈSE UNIVERSITÉ DE RENNES sous le sceau de l ? Université Européenne de Bretagne pour le grade de DOCTEUR DE L ? UNIVERSITÉ DE RENNES Mention Droit Ecole Doctorale SHOS - Sciences de l'Homme des Organisations et de la Société SHOS présentée par Hicham ELHABBOULI Préparée à UMR CNRS IODE Centre de Recherche Juridique de l ? Ouest Université de Rennes LE CONTRAT D ? ASSURANCE VIE EN DROIT COMPARE FRANCO - MAROCAIN Thèse soutenue à l ? Université de Rennes Le mars devant le jury composé de Monsieur DIDIER KRAJESKI Professeur à Université Toulouse Capitole rapporteur Monsieur Hadi SLIM Professeur à l ? Université de François Rabelais Tours rapporteur Monsieur Philippe PIERRE Professeur à l ? Université de Rennes examinateur Monsieur Philippe CASSON MCF- HDR à l ? Université de Haute-Alsace Mulhouse Directeur de thèse CANNÉE REMERCIEMENTS Je remercie Monsieur Philippe CASSON pour avoir accepté de diriger mes recherches Je tiens à lui exprimer toute ma gratitude pour ses qualités humaines ses conseils et sa grande disponibilité tout au long de ces années Je tiens également à remercier les Professeurs Philippe PIERRE Hadi SLIM et DIDIER KRAJESKI d ? avoir accepté de constituer mon jury de soutenance Mes remerciements vont en ?n à tous ceux qui à divers niveaux ont participé à la réalisation de ce modeste travail Qu'ils trouvent ici l'expression de notre parfaite reconnaissance CACAPS ACPR Alin AJ famill Art B O Bull Civ CA CAF CAM Cass Cass com Cass C civ CE CESE CGI CGCT Ch Ch Mixte Chr Liste des principales abréviations Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Alinéa Actualité juridique Famille Article Bulletin O ?ciel Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Cour d ? appel Code des assurances français Code assurances marocain Cour de cassation Cour de Cassation chambre commerciale Cour de Cassation chambre sociale Code civil Conseil d'État Conseil économique social et environnemental Code général des impôts Code général des collectivités territoriales Chambre Chambre Mixte Chronique CC mon Fin Circ Comm COREM CSG DAPS Dir D O C Doctr EDAS Et al ETI Fasc FCP FFSA FMSAR GP J -Cl Resp civ Ass JO JOAN JO Sénat Q L F L ?n Rect Ibid Code monétaire et ?nancier Circulaire Commentaire Complémentaire retraite mutualiste Contribution sociale généralisée Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale Direction Dahir des obligations et des Contrats Doctrine L'essentiel du Droit des assurances et les autres Entreprises de taille intermédiaire Fascicule Fonds commun de placement Fédération Française des Sociétés d'Assurances Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance Gazette du palais Juris-Classeur responsabilité civile et assurances Journal o ?ciel Journal o ?ciel Assemblée nationale Journal o ?ciel Questions réponses Sénat Loi de ?nances Loi de ?nances recti ?cative Ibidem- au même endroit CIGF Infra Insee ISF IR Obs OCDE Op cit OPCVM P PA PASS PME PIB PREFON RDBF RDC Rép Min Resp civ et assur RGAT RGDA RTD civ S