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Cours de legislation du travail

Introduction générale Les récents mouvements de démocratisation et de conscientisation des populations qui touchent de nombreux pays d ? Afrique imposent aux citoyens une meilleure connaissance de leur environnement juridique Le droit du travail qui repose sur une philosophie particulière de rapports individuels et collectifs entre travailleurs et employeurs d ? une part et d ? autre part entre ceux-ci et l ? Etat n ? est pas en marge Le droit du travail dans son acception générale se dé ?nit comme le droit qui régit les rapports entre les employeurs et les salariés Il va sans dire que le droit du travail est lié au travail salarié Le droit du travail n ? appara? t qu ? aux environs du ème siècle Avant cette période moyen ? ge ou antiquité on ne pouvait parler de travail salarié Les rapports de travail étaient basés sur l ? esclavage ou le servage Ce droit tire ses origines des corporations de métiers apparues au e siècle Durant cette période il se crée dans des manufactures des corps de métiers structurés et hiérarchisés comprenant les apprentis les compagnons et les ma? tres Chaque profession était réglementée par ses membres Vers le e siècle cette réglementation devenue trop injuste en raison du fait que la situation s ? était ?gée au détriment des apprentis et des compagnons sera balayée par la révolution française de Un décret de posera le principe de la liberté du travail Cette période marque aussi le début de l ? intervention de l ? état dans la réglementation des rapports de travail La naissance du droit du travail en Afrique Subsaharienne n ? a pas été le résultat d ? une évolution interne des sociétés Africaines Le travail salarié y est apparu avec la colonisation La première tentative d ? adoption d ? une réglementation complète dans les colonies françaises appara? t avec le code Marius Moutet du octobre du nom du ministre de colonies de l ? époque Mais l ? étape la plus importante de la naissance du droit travail en Afrique fut l ? adoption du code du travail des TOM du décembre Ce fut une ?uvre juridique importante tant du point de vue de son contenu que Cpar le fait qu ? à l ? époque il n ? y avait pas eu une telle codi ?cation d ? une législation autonome à l ? égard du droit métropolitain Après les indépendances chaque Etat africain élaborera son propre code du travail en s ? inspirant largement du code de C ? est ainsi que le premier code du travail burkinabé fût établi par la loi n - AN du juillet Elle a été modi ?ée par la loi n ?? AN du juin remplacée par la loi n ?? ADP du décembre Celle-ci sera abrogée par la loi n - du AN du septembre TITRE I les relations individuelles de travail Le droit du travail s ? est b? ti autour de deux axes essentiels les