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Cours de legislation industrielle

COURS DE LEGISLATION INDUSTRIELLE Le cours de législation industrielle vise à apprendre à l ? étudiant les principales règles de droit qui s ? appliquent à l ? activité industrielle Selon le dictionnaire français LAROUSSE l ? industrie est un ensemble des activités économiques qui produisent des biens matériels par la transformation et la mise en ?uvre de matières premières L ? activité industrielle consiste aujourd ? hui à concevoir des produits à en assurer ou en transférer la production tout en en conservant la propriété intellectuelle à organiser la cha? ne de valeur à contrôler les marques et l ? accès au consommateur en ?n de s ? approprier les retours sur investissement D ? emblée il s ? avère indispensable de mentionner que la législation burundaise ne prévoit pas un bloc des dispositions légales ou réglementaires qui s ? appliquent exclusivement sur l ? activité industrielle Pendant heures nous allons faire le tour des di ?érentes branches du droit privé et du droit public pour y puiser les principales normes légales qui réglementent l ? activité industrielle au Burundi Il sera question notamment du droit civil du droit commercial du droit des sociétés du droit du travail du droit de la propriété industrielle ? Ce cours permettra à l ? étudiant d ? avoir un paquet des règles juridiques qui s ? appliquent à la vie d ? une entreprise notamment les conditions requises pour créer une entreprise industrielle les di ?érentes sortes de sociétés les di ?érents contrats liés à l ? activité industrielle les normes sociales organisées dans la vie d ? une entreprise ? Néanmoins avant d ? entamer l ? objet principal de ce cours nous nous arrêterons un moment sur quelques généralités sur la notion de droit pour permettre à l ? étudiant d ? avoir une compréhension globale des notions de base de droit CChap I Généralités sur la notion de droit ? La société humaine di ?ère des autres espèces animales par sa faculté d ? inventer des normes d ? organisation sociales variées Le droit est l ? une des catégories normatives les plus importantes que l ? homme ait inventées depuis sa création Le droit régit la vie des hommes Il surgit dans tous les rapports humains Il est présent dans la vie familiale de l ? homme dans la vie professionnelle de l ? homme il est aussi présent dans la vie privée de l ? homme L ? absence d ? une règle ou le vide juridique n ? est pas forcément le signe de l ? absence du droit Selon un principe général de droit ce qui n ? est pas interdit est permis Pour un comportement être permis ? est une façon d ? être juridique selon la maxime romaine ubi societas ibi jus C'est à dire dés qu ? il y a une société il y a du droit Au cours de ce premier chapitre nous analyserons les di ?érents éléments que contient la