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Cours de taille droit constitutionnel

THEORIE GENERALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL PRÉSENTATION GÉNÉRALE Elaboré par le professeur Adil MOUSSEBBIH CONTENU DU COURS Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat du gouvernement du parlement des juridictions et des institutions publiques Cette discipline rassemble les règles juridiques intéressant les institutions le système de norme et de rapports entre normes et les droits fondamentaux Elle organise notamment la séparation des pouvoirs et précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir organisation des di ?érents scrutins Ce cours sera consacré à l ? étude des trois notions fondamentales qui dominent le droit constitutionnel Ainsi nous aborderons dans un chapitre introductif quelques éléments de dé ?nition du droit constitutionnel a ?n de mettre en relief les transformations subies par cette discipline Ensuite le deuxième chapitre se penchera sur la notion de l ? Etat ses éléments constitutifs et ses formes La notion de constitution les di ?érents procédés de son élaboration de sa révision et de son contrôle feront l ? objet d ? un troisième chapitre Le quatrième chapitre sera consacré à la notion de pouvoir contrôle de constitutionnalité chapitre III En ?n la notion du pouvoir dans l ? Etat titulaires du pouvoir les modes du scrutin ? fera l ? objet d ? un quatrième et dernier chapitre OBJECTIFS DU COURS Le cours est destiné à présenter les fondements du droit constitutionnel et s'intéresse à des notions fondamentales comme celles de l'État de la constitution et de la séparation des pouvoirs à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs CONSEILS METHODOLOGIQUES - DISSERTATION Comment élaborer une dissertation juridique Comment présenter au mieux votre copie d ? examen Sujets de dissertation avec propositions de plans détaillés MÉTHODE D ? ENSEIGNEMENT cours théorique et cas pratiques A ?n de rendre le cours théorie plus accessible la pertinence des notions et des règles théoriques sera illustrée par le droit comparé CPlan détaillé du cours CHAPITRE INTRODUCTIF INTRODUCTION GENERALE Section L ? objet du Droit constitutionnel un droit qui étudie les constitutions et les institutions politiques Section L ? objet du Droit constitutionnel l ? encadrement juridique du jeu politique Section Vers un renouveau du droit constitutionnel CHAPITRE II - L'ETAT Section I - La notion d'État ? - Les conceptions philosophico-politiques de l'État ? Les éléments constitutifs de l'État A Le peuple B Le territoire C La souveraineté Section II - Les formes d'État ? - L'État unitaire A L'État unitaire centralisé B L'État unitaire décentralisé ? L'État hybride régional ou autonomique ? - L'État composé cas de la confédération et de l'État fédéral CHAPITRE III - LA CONSTITUTION Section La Constitution comme norme ? - La dé ?nition de la Constitution A La Constitution dans la hiérarchie des normes B Les caractéristiques formelles des constitutions a Constitutions écrites et constitutions coutumières b Constitutions rigides et constitutions souples ? ?? La