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Cours didh version 01 2014 2013 2014 mdiedf docx1 1

Faculté de Droit ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES COURS DE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L ? HOMME MASTER DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DES DROITS FONDAMENTAUX PROFESSEUR ERIC MONDIELLI C- - NELSON MANDELA http www aufeminin com societe nelson-mandela- les- -grands-moments-de-sa-vie-en- images-s html C- - C- - UEF ??PARTIE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L ? HOMME CONCEPTS GENERAUX Ce module se composera de trois types de documents ? Une ?che de cours ? Plan de cours ? Avant propos introduction à l ? étude du DIDH ? cours ? Un document contenant des ressources documentaires un lexique une bibliographie une sitographie ? Pour vous aider dans vos recherches documentaires recherches électroniques moteurs de recherches accès nomade ? Un document autoévaluation ? Des documents de cours C- - FICHE DE COURS Date de mis à jour janvier Intitulé cours de droit international des droits de l ? homme Auteur ERIC MONDIELLI Objectif l ? objectif du cours est de maitriser la notion de droit international de droits de l ? homme Le cours prend la forme de développements qui ont pour objectif de présenter les principales sources des droits de l ? homme au plan international seront analysés les mécanismes adoptés dans le cadre des Nations Unies mais aussi dans d ? autres organisations régionales telles que le Conseil de l ? Europe et l ? Union européenne l ? Organisation des Etats américains l ? Union africaine ou la Ligue des Etats arabes ainsi que les di ?érentes catégories de droits existantes Si sur un plan théorique les droits consacrés jouissent de la même valeur au plan juridique les instruments conventionnels distinguent les droits béné ?ciant d ? une protection absolue en toutes circonstances ex le droit à la vie l ? interdiction de la torture l ? interdiction de l ? esclavage et ceux qui peuvent conna? tre des limitations en particulier a ?n de les concilier avec les droits des autres individus Ce cours s ? intéressera également aux aspects de ce que l ? on peut quali ?er du contentieux international des droits de l ? homme seront étudiés les organes juridictionnels et nonjuridictionnels Comité des droits de l ? homme Comité contre la torture Comité pour l ? élimination de la discrimination raciale ? Certains aspects touchant à la procédure judiciaire internationale seront évoqués en particulier les questions des modalités de réparation des violations de droits de l ? homme et d ? exécution des arrêts internationaux NB des commentaires sont insérés à droite du cours en marge a ?n d ? inciter les étudiants à aller plus loin sur certains aspects Prérequis une bonne connaissance du droit international public et du fonctionnement des deux principales organisations européennes que sont le Conseil de l ? Europe et l ? Union européenne cours de Licence est nécessaire ainsi des autres grandes organisations régionales ayant développé sur les continents africain et américain des systèmes de protection des droits fondamentaux IMPORTANT L ? université de Nantes étant