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Reglementation international pdf

ROYAUME DU MAROC OFPPT O ?ce de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N DROIT REGLEMENTATION SECTEUR TRANSPORT SPECIALITE TECHNICIEN SPECIALISE D ? EXPLOITATION EN TRANSPORT NIVEAU TECHNICIEN SPECIALISE VERSION MAI www cours-ofppt com Cwww cours-ofppt com CRésumé de théorie et guide de travaux pratiques Document élaboré par Nom et prénom ACHOUI Mostafa Module Droit Réglementation Version ?? mai EFP INFTR DR Grand Casablanca OFPPT DRIF www cours-ofppt com CRésumé de théorie et guide de travaux pratiques SOMMAIRE Module Droit Réglementation Version ?? mai Présentation du module RESUME THEORIQUE PARTIE LES NOTIONS JURIDIQUES CHAPITRE ?? LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE I La personne morale II Les di ?érentes catégories de personnes morales CHAPITRE ?? LES RELATIONS JURIDIQUES I Les actes et les faits juridiques II Les contrats CHAPITRE ?? LES FORMES JURIDIQUES DES SOCIETES I La société en nom collectif II La société en commandite simple III La société en participation IV La société à responsabilité limitée V La société anonyme CHAPITRE ?? LES MOYENS DE PAIEMENT I Les e ?ets de commerce II Le chèque III Les autres moyens de paiement PARTIE LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN REGIME INTERIEUR CHAPITRE ?? LE TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES POUR COMPTE PROPRE I Généralités II Le carnet de circulation C C CHAPITRE ?? LE TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES POUR COMPTE D ? AUTRUI I Généralités II Les conditions d ? accès à la profession III Les documents d ? accompagnements du véhicule CHAPITRE ?? LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES I Généralités II Les conditions d ? accès à la profession III Les formalités d ? inscription à la profession CHAPITRE ?? LE LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS I Généralités II Les conditions d ? accès à la profession III Les conditions d ? exploitation OFPPT DRIF www cours-ofppt com CRésumé de théorie et guide de travaux pratiques Module Droit Réglementation Version ?? mai CHAPITRE ?? LES CONTRATS - TYPES I Généralités II Les contrats-types de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels III Le contrat-type de location de véhicules industriels CHAPITRE ?? LE CONTRAT DE TRANSPORT I Généralités II La formation du contrat de transport III La matérialisation du contrat de transport IV L ? obligation des parties au contrat de transport V La responsabilité du transporteur VI La ?n du contrat de transport PARTIE LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN REGIME INTERNATIONAL CHAPITRE ?? LE TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER T I R I Généralités II L ? organisation du transport international routier CHAPITRE ?? LA CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE ?? C M R I Dé ?nition II Conditions d ? applications III La Lettre de Voiture Internationale IV Les obligations des parties V La prise en charge de la marchandise VI Les réserves à formuler VII L ? exécution du contrat de transport VIII La responsabilité du transporteur IX