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Cours droit de l informatique 1

Coursde droitde l ? informatique Cours préparé par Me Nahed Salaani Bannour Année universitaire CIntroduction La société humaine est entrée depuis près d ? un quart de siècle ou plus dans une ère de communication et de développement technologique sans précédent L ? informatique est devenue depuis quelques décennies une véritable industrie Cette évolution s ? est accompagnée avec une évolution de son cadre juridique Si le droit à vocation à résoudre les problèmes juridiques dans le cadre informatique une multitude de problèmes sont restés sans solution juridiques ou du moins avec des solutions imparfaites ou insu ?santes Le mariage de l ? informatique et des technologies de communication a aggravé la situation En plus des espaces juridiques classiques terrestre maritime et aérien un nouvel espace est apparu à savoir l ? espace virtuel Ainsi de nouveaux médias ont commencé à envahir la société notamment l ? Internet Le caractère transnational de l ? Internet a été à l ? origine de l ? émergence de plusieurs problèmes juridiques nouveaux et sans précédent Ces problèmes proviennent essentiellement de l ? inadéquation entre d ? une part un système de droit principalement étatique et d ? autre part un système de communication à caractère transnational Internet caractérisé par un aspect universel semble avoir du mal à se soumettre aux législations étatiques C ? est dans ce contexte que la mise en place d ? un cadre juridique adéquat pour le cyberespace est depuis plusieurs années plus qu ? une priorité Ainsi plusieurs pays ont pris le train en marche en adoptant une série de lois et de réglementations a ?n de remettre de l ? ordre à la toile Toutefois la mise en ?uvre de ces textes a souvent été confrontée à des obstacles a ?ectant l ? e ?ectivité de ces textes Avant d ? analyser davantage les di ?érents aspects du droit de l ? informatique on va traiter les questions relatives à l ? encadrement juridique du domaine informatique C ? Distinction droits objectifs droits subjectifs Si l ? on prend les grands anciens les frères MAZEAUD dans leurs Leçons de droit civil au sommaire de la première leçon le mot droit a deux sens la règle de droit ou droit objectif les prérogatives dont une personne est titulaire ou droits subjectifs ? En e ?et le terme droit ? désigne en langue française deux sens un sens objectif et un sens subjectif Au sens objectif on entend par le mot droit l ? ensemble des règles juridiques générales permanentes et obligatoires qui gouvernent les relations entre les hommes et qui s ? imposent si nécessaire avec la contrainte de l ? Etat Il est appelé objectif car il est dé ?ni par rapport à son objet C'est-à-dire ce qui existe indépendamment des personnes auxquelles ce droit peut être appliqué on distingue les droits des di ?érents Etats Droit français droit italien ? etc les droit applicables aux di ?érentes matières droit commercial droit civil ? etc Les