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Cours droit de la famille LAGTATI Kamal Enseignant chercheur EST L? ayoune Université Ibn Zohr Cours de Droit de la famille CPlan du cours Introduction générale Titre La conclusion du mariage Chapitre La notion de mariage Chapitre La formation et la valid

LAGTATI Kamal Enseignant chercheur EST L? ayoune Université Ibn Zohr Cours de Droit de la famille CPlan du cours Introduction générale Titre La conclusion du mariage Chapitre La notion de mariage Chapitre La formation et la validité du contrat de mariage Chapitre Les e ?ets du contrat de mariage Titre La dissolution du mariage Chapitre Les modes de dissolution du mariage Chapitre Les e ?ets de la dissolution du mariage Titre La ?liation Chapitre L ? établissement de la ?liation Chapitre Les e ?ets de la ?liation CIntroduction générale Le Maroc est doté d ? une législation sur la famille qui aspire à la modernité et consacre et préserve l ? identité musulmane Histoire I- Avant l ? indépendance le droit de la famille avait pour seule et unique source le droit musulman le rite malékite II- En Feu le Roi Mohamed a chargé une commission composée de savants et fouqahas marocains pour l ? élaboration d ? un code qui regroupe l ? ensemble des règles religieuses relatives au statut personnel des marocains Les travaux de la commission ont abouti à l ? adoption d ? un code de statut personnel contenant cinq livres Mariage dissolution du mariage ?liation Capacité et représentation légale succession Aucune réforme n ? a été adoptée malgré les appels des organisations féministes car il y avait un fort attachement aux règles de droit musulman III- Pendant les années feu le Roi Hassan II a chargé une commission pour réviser le code IV- Le septembre Adoption du Dahir modi ?ant rajoutant et abrogeant les règles relatives au divorce la garde et la tutelle Malgré cette réforme les demandes pour l ? adoption d ? encore plus de réformes ne s ? est pas arrêtée Une demande accentuée par l ? arrivée au pouvoir d ? un gouvernement d ? alternance Gauche socialiste CV- Le février et suite à l ? intervention de SM le Roi Mohamed a été adoptée la loi - portant code de la famille Cette loi contient livres et articles Livre I Du mariage - Livre II De la dissolution du pacte de mariage - Livre III De la naissance et ses e ?ets - Livre IV De la capacité et de la représentation légale - Livre V Du testament - Livre VI De la succession - Livre VII Dispositions ?nales et transitoires Dénomination Art la présente loi est dénommée code de la famille ? La dénomination code du statut personnel a été abandonnée au pro ?t de celle plus globale de code de la famille CChamp d ? application -Le code de la famille s ? applique à tout marocain même détenteur d ? une autre nationalité À l ? exception des marocains de confession juive qui restent soumis aux règles de statut personnel hébra? que marocain - Le code de la famille s ? applique aux réfugiés et apatrides personnes sans nationalité - La Moudawana s ? applique aussi lorsque l ? un des deux époux est marocain La Moudawana