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Cours droit de linformatique

Droit de l ? informatique Chapitre La protection du logiciel Peut être considéré comme une sous partie sur le chapitre sur les droits d ? auteur Quel est le contenu et les conditions de cette protection Pour que le logiciel soit protégé au titre de droit d ? auteur il faut qu ? il remplisse les conditions du droit d ? auteur celles du logiciel Condition de protection au titre du droit d ? auteur -Le logiciel est une ?uvre de l ? esprit dès le droit d ? auteur va protéger le logiciel y compris le matériel de conception de ce dernier Le caractère scienti ?que du logiciel ne constitue pas un obstacle à l ? accès aux droits d ? auteur Ce n ? est pas une simple idée -Le logiciel est une création originale L ? originalité est la condition essentielle pour garantir la protection des droits d ? auteur cour de cassation l' ?uvre doit porter l ? empreinte de l ? auteur ? Ne pas confondre nouveauté et originalité L ? auteur d ? une création doit faire preuve d ? un e ?ort personnalisé au-delà de ce qui est déjà créé Ainsi en ??un logiciel créé dans un langage di ?érent est considéré comme original car il démontre l ? existence d ? un apport personnalisé ? Il faut qu ? un simple savoir-faire -Le logiciel est une création de forme Elle doit être matérialisée càd su ?samment élaborée Il est nécessaire que la création soit formalisée pour être protégée On retrouve cette base dans toutes les ?uvres protégées par le droit d ? auteur Cette protection sert à donner des droits confère au créateur des droits patrimoniaux et moraux CLe droit patrimonial a une durée limitée peut faire objet d ? une cession et donc d ? une rémunération par opposition au droit moral qui ne peut pas faire l ? objet de revenus Par contre ce droit a une durée illimitée Les droits patrimoniaux di ?érents types le droit de reproduction de distribution et d ? adaptation Reproduction La reproduction consiste dans la reproduction de l' ?uvre par tout procédé qui permet de la communiquer au public Ce droit est cessible et donc peut être vendu Distribution Le droit de distribution s ? épuise pour les biens matériels comme immatériels Le téléchargement est une vente sur un support immatériel et dès lors cela épuise le droit de distribution Adaptation C ? est le droit d'e ?ectuer et d ? autoriser la traduction l ? adaptation la traduction ou tout autre modi ?cation du logiciel ainsi que la reproduction du logiciel qui en résulte Quelques exceptions Il n ? est pas soumis à l ? autorisation de l ? auteur lorsqu ? il est nécessaire d ? y apporter des modi ?cations Ces droits se monnaient mais ont une durée limitée dans le temps Cette durée est de ans après le décès de l ? auteur La rémunération des droits d ? auteur