Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours droit de la mer cfdam

ministère des transports de l ? équipement du tourisme et de la mer direction générale de la mer et des transports direction des a ?aires maritimes groupe écoles centre de formation et de documentation des a ?aires maritimes DROIT DE LA MER rue Frère BORDEAUX Cedex téléphone télécopie mél gecidam equipement gouv fr NOVEMBRE GE-CFDAM ??- mise à jour novembre CAvertissement Ce document est un support pédagogique destiné aux élèves et stagiaires du GE-CFDAM Il est parfois complété et mis à jour autant que de besoin oralement ou par document complémentaire par le chargé d'enseignement Il ne peut être reçu comme un document opposable Pour toute di ?usion externe à l'administration l'autorisation sera demandée par écrit au directeur du GE-CFDAM DRM GB AIML GE-CFDAM ??- mise à jour novembre CA PRESENTATION GENERALE ET HISTORIQUE GE-CFDAM ??- mise à jour novembre C CCHAPITRE I QU ? EST-CE QUE LE DROIT DE LA MER DROITS MARITIMES Avant d ? engager l ? examen du droit de la mer il est essentiel d ? en préciser les contours en e ?et le droit de la mer au sens du présent cours s ? inscrit dans un ensemble plus ou moins cohérent de matières juridiques présentant une spéci ?cité maritime que certains juristes ont récemment regroupé sous l ? intitulé les droits maritimes ? Ces droits maritimes ? ont pour objet les espaces maritimes ainsi que les personnes les biens et les activités qui sont liés à la mer Mêlant droit public et droit privé droit international et droits propres aux états ces droits maritimes ? sont particulièrement di ?ciles à classi ?er On pourra retenir toutefois qu ? ils comportent volets principaux - Le droit des espaces maritimes et de leur exploitation qui traite des aspects suivants ? les espaces et les liaisons maritimes ? l ? exploration et l ? exploitation des ressources de la mer et des fonds marins ? la protection de l ? environnement marin Ce volet est habituellement connu sous l ? appellation Droit de la Mer ? Le droit de l ? expédition maritime qui traite essentiellement du navire de son exploitation commerciale et des risques qu ? il engendrent abordages événements de mer Habituellement considéré comme un droit d ? ordre privé ce volet comporte toutefois un important volet d ? ordre public puisque y est intégré à notre sens le droit lié à la sauvegarde de la vie humaine en mer à la recherche et au sauvetage ? maritime Ce volet est connu sous l ? appellation droit maritime ? Les droits maritimes Ph-J Hesse J P Beurier P Chaumette Y Rassel A-H Mesnard R Rezenthel C- Le droit relatif au marin Le cadre juridique appliqué au marin a longtemps été purement national il s ? est internationalisé fortement depuis une trentaine d ? années En e ?et le développement du marché international du travail maritime a fait volet en éclat ? le rattachement du marin à la loi du pavillon et les instances internationales