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Cours optimise jurislogic c10

mou ?da Droit constitutionnel - Théorie générale et histoire constitutionnelle Séance - Le régime de Vichy la IVème République et la naissance de la Vème Cours optimisé En cours Cours optimisé Séance ?? Le régime de Vichy la IVe République et la naissance de la Ve I Le régime de Vichy Après la démission le juin du Gouvernement de Paul Reynaud le président de la République Albert Lebrun nomme le maréchal Pétain à la présidence du Conseil Le lendemain le juin le maréchal Pétain demande aux Allemands l ? armistice Le juin l ? armistice est signé à Rethondes dans le même wagon que celui o? a eu lieu la signature de l ? armistice du novembre Conformément aux stipulations de l ? article de la convention d ? armistice la France est divisée en deux zones La zone libre représentant en gros la moitié sud de la France est sous l ? autorité du Gouvernement de Pétain qui décide de s ? installer à Vichy ?? La zone occupée ou zone nord est sous l ? autorité du Reich allemand qui y exerce tous les droits de la puissance occupante Dès son installation à Vichy le Gouvernement du maréchal Pétain entreprend de réformer les institutions de la IIIe République En vertu des lois constitutionnelles de le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale sont seuls quali ?és pour procéder à cette révision Le maréchal Pétain décide de convoquer les chambres et soumet à leur vote un projet de révision dont l ? objet est de ??restaurer l ? État dans sa souveraineté et le pouvoir gouvernemental dans son indépendance ?? ? Ce projet comporte un article unique en vertu duquel ??l ? Assemblée nationale donne tous pouvoirs au gouvernement de la République sous la signature et l ? autorité du maréchal Pétain président du Conseil à l ? e ?et de promulguer par un ou plusieurs actes la nouvelle Constitution de l ? État français Cette Constitution devra garantir les droits du Travail de la Famille et de la Patrie Elle sera rati ?ée par les Assemblées qu ? elle aura créées ?? ? Il est adopté le juillet par voix contre et abstentions Entre le juillet et le novembre le régime de Vichy a édicté une dizaine d ? actes constitutionnels sans les soumettre à l ? approbation populaire Ces actes constitutionnels substituent au terme de République celui d ? État français et instituent un régime autoritaire qui méconnait les principes de souveraineté nationale I et de séparation des pouvoirs II Pour aller plus loin Par ailleurs on relèvera qu ? un projet de Constitution rédigé en application de la loi constitutionnelle du juillet et signé par le maréchal Pétain le janvier n ? a jamais été promulgué Ce projet tranchait nettement avec la pratique et la cruauté policière du régime de Vichy A La négation de la souveraineté nationale L ? acte constitutionnel n du juillet prévoit que le maréchal Pétain assume les fonctions