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Cours droit des affaires 2

COURS DU DROIT DES AFFAIRES Mr FETTACH B ? Docteur en droit ? Diplômé de L ? Ecole Nationale Supérieure de l ? Administration de Rabat ? Diplôme du cycle supérieur en Gestion Administrative ? Diplôme du cycle normal en Diplomatie L ? Université Mohammed V Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Rabat-Agdal ? Doctorat en droit ? Diplôme d ? Etudes Supérieures Approfondies en droit ? Ex-cadre supérieur à L ? O ?ce National des Postes et Télécommunications et à Poste Maroc ? Enseignant du droit à L ? Ecole Supérieure de Management des Télécommunications et de l ? Informatique sis à Rabat Hassan - Email fettach bouzekri gmail com - GSM CIntroduction Le droit des a ?aires est une branche du droit privé légiféré par le pouvoir législatif le Gouvernement ou le Parlement appliqué par le pouvoir exécutif le Gouvernement et surveillé lors de son application par le pouvoir judiciaire tribunaux du commerce Il traite les domaines des a ?aires en s ? intéressant aux activités et aux structures du monde des a ?aires Il se compose d ? un ensemble de règles qui traitent les a ?aires des commerçants des chefs des entreprises et des hommes d ? a ?aires Il a deux sens ou deux concepts et qui sont le droit objectif des a ?aires et les droits subjectifs des a ?aires De même le droit des a ?aires adresse ses règles à des personnes bien précises et qui sont les commerçants les chefs d ? entreprise et les hommes d ? a ?aires Pour aborder le droit des a ?aires on va se contenter d ? aborder le droit objectif des a ?aires première partie I les droits subjectifs des a ?aires seconde partie et les personnes du droit des a ?aires troisième partie Première partie Le droit objectif des a ?aires Le droit objectif des a ?aires est l'une des branches du droit privé qui se compose d ? un ensemble de règles ou normes qui règlementent les a ?aires des chefs des entreprises des hommes d ? a ?aire et des commerçants Il est inspiré de plusieurs branches du droit privé droit civil qui s ? applique en ce qui concerne les contrats qui sont régis par le code des obligations et des contrats et les incapacités juridiques des commerçants qui sont régis par le code de la famille le code commercial les lois sur les sociétés commerciales etc Il a une dé ?nition matérielle organique et positive et a des sources directes Constitution conventions internationales loi règlement et a aussi des sources indirectes coutume commerciale jurisprudence commerciale principes généraux du droit et doctrine Pour aborder le droit objectif des a ?aires il faut aborder du la dé ?nition droit objectif des a ?aires titre I et les sources du droit objectif des a ?aires titre II Titre I La dé ?nition du droit objectif des a ?aires Le droit objectif des a ?aires a trois dé ?nitions et qui sont