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Cours droit fiscal 3 Cours Droit Fiscal Informations importantes Le cours annuel sera d ? une durée e ?ective de soixante heures Plan du cours et bibliographie sur Moodle Il conseille notamment le manuel de Martin Collet Editions PUF ème éditions Droit ?s

Cours Droit Fiscal Informations importantes Le cours annuel sera d ? une durée e ?ective de soixante heures Plan du cours et bibliographie sur Moodle Il conseille notamment le manuel de Martin Collet Editions PUF ème éditions Droit ?scal Il a plusieurs avantages il est court il couvre l ? ensemble des thèmes que l ? on va aborder Modalités d ? examen Pour ceux n ? ayant pas TD en droit ?scal Il s ? agira d ? un QCM questions minutes il sera donné par le professeur un ?chier avec exemples de questions sur Moodle au cours du semestre Pour ceux ayant la matière en TD L ? examen portera sur une question de cours et un cas pratique d ? une durée totale de trois heures Propos préliminaires C ? est une matière transversale puisqu ? elle aborde plusieurs matières Elle porte sur les impôts qui est la première recette de l ? Etat Toutes les ressources des administrations publiques ne relèvent pas du droit ?scal les cotisations sociales par exemple ne relèvent pas des impôts Les ?nances publiques sont très di ?érentes elles s ? intéressent à l ? Etat aux dépenses publiques sous un angle macroéconomique Le droit ?scal s ? intéresse aux impôts surtout du fait du contribuable c ? est la question de savoir si on doit payer on non Par ses méthodes le droit ?scal est une branche du droit public c ? est une sorte de droit administratif spécial Le droit ?scal se caractérise par la mise en relation de deux personnes d ? une part l ? administration ?scale le contribuable d ? autre part L ? administration dispose de prérogatives de puissance publique alors que le droit ?scal trouve sa source quasiment dans la loi et le règlement Le contrat ne joue aucun rôle en droit ?scal Le contrat entre contribuable et administration n ? existe pas vraiment Si par nature le droit ?scal appartient au droit public le droit ?scal appartient au droit privé puisqu ? il se nourrit en permanence des concepts du droit privé sur lesquels il s ? appuie Il ne s ? appuie pas par sa nature mais par son contenu sur le droit privé On comprend alors l ? expression de droit de superposition pour le droit ?scal car les normes de droit ?scal se font sur la base du droit de la famille du droit des sociétés ou du droit comptable ? Le mariage par exemple entra? ne des conséquences ?scale mais il n ? y a pas de dé ?nition ?scale du mariage Lorsqu ? un vendeur réalise un contrat de vente il y aura des TVA par exemple Pratiquement tout acte juridique ou plus généralement tout fait matériel va relever du droit ?scal dont le praticien devrait avoir un ré exe Pour être un bon ?scaliste il faut non seulement ma? triser les techniques propres à la ?scalité mais il faut avoir une bonne culture juridique générale C Il y