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B mallet bricout propriete affectation destination reflexion sur les liens entre propriete usage et finalite 1

Propriété a ?ectation destination Ré exion sur les liens entre propriété usage et ?nalité Blandine Mallet-B ricout ? Multiplicité des concepts multiplicité des liens la propriété observée sous le prisme de l ? a ?ectation et de la destination pourrait présenter un nouveau visage On pourrait d ? ailleurs être pris de vertige tant le sujet semble redoutable car conceptuel comparatif et d ? une ampleur remarquable puisqu ? il mène a priori sur les sentiers de la propriété privée de la propriété publique de la propriété des biens corporels et incorporels de celle des meubles et des immeubles et sur le sentier aussi peut-ê tre de biens spéciaux en raison de leur caractère primordial essentiel Pour aborder un tel sujet on trouve toutefois quelques guides ?? la doctrine française s ? est en e ?et beaucoup intéressée à la propriété beaucoup aussi à l ? a ?ectation et beaucoup encore à la destination On pourrait alors avoir le sentiment de planter sur un terrain déjà bien labouré mais en réalité la doctrine s ? est souvent intéressée pour ce qui concerne l ? a ?ectation et la destination non aux concepts envisagés dans leur généralité mais plutôt à une grande variété de terrains d ? études qu ? il s ? agisse de l ? urbanisme de la copropriété des immeubles b? tis de l ? immobilisation par destination Et lorsque destination ou a ?ectation sont étudiées de manière Professeur à l ? Université de Lyon Jean Moulin Lyon Voir notamment ?? François-X avier Testu L ? in uence de la destination des biens sur leur transmission successorale thèse de doctorat Nanterre École doctorale Droit et Science politique Université de Paris X-N anterre ?? Jacques Forestier La vente de l ? immeuble loué ou le rôle de la destination en droit privé thèse de doctorat Poitiers École doctorale Pierre Couvrat Université de Poitiers ?? Lionnel Boueri La notion de destination en droit immobilier thèse de doctorat Toulon École doctorale Droit et Science politique Université du Sud Toulon-V ar ?? Serge Ridel Essai sur la destination de l ? immeuble en copropriété thèse de doctorat Paris École doctorale de droit privé Université Panthéon-A ssas Paris II ?? Ludovic Belfanti La notion de destination de l ? immeuble en copropriété thèse de doctorat Montpellier École doctorale Droit et Science politique Université Montpellier I ?? Jocelyne Séchier- C RJTUM plus globale et conceptuelle elles sont toujours rattachées aux biens ou aux choses Ces mécanismes ne sont pas ou plus rarement rapprochés de la propriété Certes évoquer l ? a ?ectation ou la destination des biens c ? est indirectement renvoyer aux liens qui peuvent na? tre à l ? initiative des sujets de droit donc au lien d ? appropriation ce lien primordial entre personne et chose dans nos sociétés occidentales Les deux approches ne sont donc pas sans relations mais confronter la propriété à l ? a ?ectation et à la destination c ? est aussi confronter ces concepts à un