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Cours de medecine legale 2011 2013

COURS DE MEDECINE LEGALE Aspect juridique A l ? intention des étudiants de e Doctorat en médecine Par Ma? tre Léonard NTAMBWA MUTAMBAYI NTENDAYI Chargé de cours à l ? UNIGOM Année académique - C INTRODUCTION I APERCU GENERAL Ubi societas ibi jus disaient les romains Là o? il y a la société il y a le droit Le droit est donc une nécessité sociale Gouvernant la vie des hommes en société il intéresse la plupart des activités humaines qu ? elles soient voulues ou conscientes par exemple un contrat ou non voulues ou inconscientes par exemple un accident Le droit dans sa plus large acceptation est l ? ensemble des règles sociales obligatoires gouvernant les hommes vivant en société garanties en de violation par la contrainte sociale organisée ? On distingue le droit naturel le droit positif et le droit subjectif Le droit naturel est la recherche du juste par une analyse rationnelle et concrète des réalités sociales orientée par la considération de la ?nalité de l ? homme et de l ? univers ou l ? ensemble des principes immuables découverts par la raison permettant d ? éprouver la valeur des règles de conduite positives admises par le droit objectif Le droit positif ou objectif est l ? ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat ou dans une communauté internationale à un moment donné et sanctionnées par la puissance publique C ? est le droit posé le droit tel qu ? il existe réellement Le droit subjectif est la prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d ? une chose d ? une valeur ou d ? exiger d ? autrui une prestation La justice n ? est pas seulement ce sentiment de vrai de juste et d ? équitable qui comme tel constitue un des objectifs fondamentaux du droit Le mot justice comme d ? ailleurs le mot droit répond avant tout à une nécessité pratique d ? exercer la justice la justice à travers des institutions juridiques appliquant les règles positives du droit ? pour dégager de la réalité complexe des faits qui ont causé un tort un dommage des preuves des faits en conna? tre la gravité et ?nalement ?xer qui est responsable et ce dans quelle exacte mesure C ? est le problème de l ? auteur du dommage de l ? imputabilité et de la responsabilité Ainsi le souci de la vérité se concrétise dans une recherche constante des preuves non seulement pour la connaissance des faits qu ? il faut décrire mais pour C conna? tre la relation de ceux-ci avec un préjudice actuel ou futur causé à la victime par un tiers coupable A côté du droit pénal qui étudie les normes juridiques relatives à la pénalité et à répression se sont développées depuis le e siècle des disciplines auxiliaires auxquelles celui-ci fait recours pour répondre de manière satisfaisante à sa mission Il s ? agit de la criminologie et de la criminalistique qui