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Cours droit penal special 2

Cours Droit pénal spécial Filière Droit en français Semestre Professeure Khadija ANOUAR Année universitaire - CIntroduction L ? étude du contenu du droit pénal spécial permet de se pencher d ? une part sur la présentation que le législateur fait des infractions dans le code pénal d'autre part sur les divisions internes du droit pénal spécial La présentation formelle des incriminations par le code pénal n ? est pas anodine loin s'en faut de sorte que l'évolution de la discipline devient plus facile à appréhender au travers des mouvements de pénalisation et de dépénalisation Le droit pénal spécial reste une branche du droit pénal qui se rattache naturellement au droit pénal général Le droit pénal général a pour objet de ?xer les règles relatives à la classi ?cation des infractions à leurs éléments constitutifs matériel et moral à l ? interprétation de la loi pénale à son application dans le temps et l ? espace La plupart des systèmes juridiques à travers le monde utilisent le droit pénal Cette branche du droit quali ?e certains actes de crimes et les sanctionne d ? une manière unique à certains égards Ainsi par exemple les comportements punis par le droit civil ou le droit des contrats forcent l ? auteur d ? un préjudice à payer des dommages à sa victime ou parfois à être empêcher de persévérer ou répéter un certain acte Mais dans tous les cas c ? est la victime qui intente un procès - Harald RENOUT Droit pénal général ème éd Larcier p - Annie BEZIZ-AYACHE Magali RAVIT Fiches de criminologie éd Ellypses p CLes crimes quant à eux déclenchent une action en justice de la part de l ? Etat et le criminel est force de payer une amende à l ? Etat ou de subir une sanction nonmonétaire comme l ? emprisonnement Le droit pénal spécial détermine en particulier pour chaque infraction ce qu ? énonce le droit pénal général les éléments constitutifs dont l ? élément matériel et l ? élément moral ainsi que la peine encourue Le droit pénal spécial va nous dire pour chaque infraction considérée ce que recouvrent ces éléments constitutifs De la même manière le droit pénal général détermine la classi ?cation tripartite des infractions Il le fait en fonction de leur gravité et c ? est donc la nature des peines qui nous permet de dire en présence de quel type d ? infraction nous nous trouvons contravention délit ou crime Le droit pénal spécial va ainsi déterminer pour chaque infraction considérée les peines applicables Chacune des infractions du droit pénal spécial vient protéger une valeur essentielle Cette valeur demeure la raison pour laquelle le comportement est défendu Certaines infractions vont défendre la même valeur essentielle mais de manière di ?érente Le terme infraction est dé ?ni par le législateur marocain comme étant un acte ou une abstention contraire à la loi pénale et réprimé par elle l ? article Code procédure pénale - Thierry MOREAU Damien VANDERMEERSCH Éléments de