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Procedure civile licence3 1

DROIT JUDICIAIRE PRIVE - DEUXIÈME SEMESTRE COURS P LABBEE PAGE N ANNEE UNIVERSITAIRE - PROCEDURE CIVILE SECOND SEMESTRE COURS de Mr PASCAL LABBEE INSTITUT DU DROIT ET DE L'ETHIQUE UNIVERSITE DE LILLE II AVERTISSEMENT CE COURS POLYCOPIE EST A L'USAGE DES ETUDIANTS DE L'UNIVERSITE DE LILLE II - IL A ETE ETABLI UNIQUEMENT POUR LEUR FACILITER LE TRAVAIL DE REVISION - IL N'A D'AUTRE FINALITE ET SON CONTENU NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE QUICONQUE UN CERTAIN NOMBRE DE DEVELOPPEMENTS N'ONT PAS ETE INTEGRES POUR LIMITER LE POLYCOPIE AUX DOMAINES A REVOIR POUR L'EXAMEN PORTANT SUR LE COURS SEMESTRIEL DE LICENCE EN DROIT Les étudiants passant l ? épreuve en ORAL ECRIT pourront limiter leurs révisions sur les MODES ALTERNATIFS de REGLEMENT DES CONFLITS M A R C sur la COMMISSION DE SURENDETTEMENT et SUR L ? ONIAM CRCI aux principes généraux CDROIT JUDICIAIRE PRIVE - DEUXIÈME SEMESTRE COURS P LABBEE PAGE N INTRODUCTION Nous avons vu au cours du PREMIER SEMESTRE ce qui forme le DROIT COMMUN DU PROCÈS CIVIL - c ? est à dire les RÈGLES GÉNÉRALES communes à l ? ensemble des procès engagés devant les Juridictions de l ? ordre judiciaire Seulement - et nous l ? avons vu également - il y a di ?érentes juridictions certaines ont vocation à être proches du justiciable facilement accessibles peu exigeantes pour le plaideur sur le plan formel d ? autres spécialisées ou ayant vocation au traitement de dossiers complexes exigent pour que le procès soit équilibré un formaliste plus lourd ou des techniques de traitement des contentieux di ?érentes Nous retiendrons également qu ? il n ? est plus possible de raisonner en matière de contentieux avec la seule approche des ?? juridictions décrites par le Code de l ? Organisation Judiciaire ? Nous avons arrêté l ? idée que toute structure hiérarchisée et indépendante qui a vocation à trancher un con it par référence aux normes juridiques a également vocation à ?? dire le droit ? à rendre des ??actes quali ?és juridictionnels ?? et des lors à être tenue de respecter les règles du ?? droit commun du procès ? à peine de voir ses décisions annulées ou contestées comme décisions dé ?nitives Nous aborderons donc - à coté de l ? étude des SPÉCIFICITÉS de chacune des procédures selon la juridiction étudiée - l ? examen d ? un certain nombre de structures en nous interrogeant sur leur nature même et sur les possibles évolutions sur le plan organique Egalement l ? évolution des techniques la virtualisation ? l ? organisation des communications par internet ? amène actuellement non pas tant à changer les règles qu ? à les adapter au risque d ? en modi ?er la substance ou d ? en altérer la rigueur De même encore doit il être tenu compte du désir de déjudiciarisation ? -de ceux qui peut être sont dé ?ants vis-à-vis du pouvoir judiciaire ? - ou considèrent les modes actuels de traitements des litiges périmés