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Lautonomie regionale et le referendum du

ÉDITORIAL Sommaire Justice et politique sont au c ?ur de ce dixième numéro de La Lettre d ? Italie et par-là même c ? est l ? évolution de la société italienne qui est comme toujours abordée Une Justice qui n ? est pas toujours aisée et qui est même parfois guidée par le con it ou tout au moins une discorde latente Comme le relate Diletta Tega la Cour constitutionnelle italienne dans son ordonnance no de opère un renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l ? Union européenne le troisième de son histoire À cette occasion l ? auteur note que la Cour se familiarise avec cet instrument qu ? elle ne semble plus subir contrairement au passé mais qu ? elle utilise désormais avec une certaine fermeté ? Pour preuve elle n ? hésite pas à adopter un ton parfois même menaçant ? a ?n de protéger les garanties mises en ?uvre dans la Constitution italienne Dans le même sens Louis Balmond rappelle qu ? entre États amis et alliés tout enseignement tiré de la pratique voire des déboires de l ? un d ? entre eux peut s ? avérer utile ? Par déboires ? l ? auteur fait ici référence à l ? a ?aire de l ? Enrica Lexie dans laquelle l ? Italie se trouve mise en cause Pour reprendre les termes de l ? auteur cette a ?aire constitue un véritable feuilleton diplomatique ? et judiciaire ? qui conduira à une dégradation sensible des relations entre l ? Italie et l ? Inde ? et mobilisera plusieurs instances ? autour de la question du régime de la juridiction pénale en cas d ? emploi de la force en mer ? Le lien entre justice et société est aussi au c ?ur de la contribution de Catherine Tzutzuiano qui revient sur la décision no rendue par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l ? homme CEDH le janvier Le recours à une mère porteuse par décidé par un couple italien infertile a donné lieu à une longue bataille judiciaire ? devant les juridictions italiennes ? Comme l ? écrit l ? auteur l ? arrêt de la CEDH ne condamne pas la gestation pour autrui en soi ? mais elle permet aux États de refuser le fait accompli et de sanctionner les personnes qui y ont recours illégalement ? Pour autant la Justice est aussi une justice en mouvement comme le démontre la mise en ?uvre du Processo amministrativo telematico l ? équivalent italien du télérecours qui existe aujourd ? hui en France Céline Maillafet y voit une importante innovation pour le procès administratif italien Des modalités de mise en ?uvre du procédé jusqu ? à son suivi par la présidence du Conseil d ? État italien ? la multiplication des recours par cette voie démontre bien qu ? il s ? agit d ? un franc succès L ? ordonnance de la Cour constitutionnelle no de Entretien