Cours droit penal DROIT PENAL GENERAL INTRODUCTION La criminalité ou le phénomène criminel est un fait social et humain connu par tous les temps et chez toutes les civilisations En e ?et certains individus ne respectent pas les règles de la vie sociale et

DROIT PENAL GENERAL INTRODUCTION La criminalité ou le phénomène criminel est un fait social et humain connu par tous les temps et chez toutes les civilisations En e ?et certains individus ne respectent pas les règles de la vie sociale et causent par leurs comportements le phénomène criminel Le point de départ passe nécessairement par une dé ?nition du concept de l ? infraction techniquement selon sa gravité - Les crimes les infractions les plus graves sont les crimes La catégorie des crimes recouvre des actes portant une atteinte tellement grave à l ? ordre social qu ? on ne peut les réparer que par une très longue privation de liberté écartant ainsi l ? agent de la société Ex tuer une personne - Les délits Les infractions correctionnelles sont la catégorie intermédiaire quantitativement plus importante que la catégorie des crimes L ? atteinte n ? est pas d ? une gravité exceptionnelle mais su ?sante pour que la privation soit encore de mise - Les contraventions la dernière catégorie regroupe les infractions les moins grave c ? est plus vaste des trois L ? infraction au sens général c ? est le fait prévu et puni par la loi pénale à la raison du trouble qu ? elle c ause à l ? ordre social Ce phénomène est révélateur d ? un antagonisme entre l ? individu et la société cette dernière provoque une réaction socialecontre le criminel Le droit pénal constitue en e ?et l ? une des branches les plus importantes de la science juridique dans la mesure o? il s ? agit de consigner les exigences de la société avec les droits et les libertés de l ? homme c ? est ce double aspect qui constitue l ? originalité du phénomène criminel en même temps que sa complexité Le droit pénal est aussi une des branches de droit les plus productrices de la liberté individuelle Il peut être dé ?nit comme l ? ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux et de ?xer leurs auteurs ??Le droit pénal s ? articule autour de deux notions clés fondamentales L ? infraction et la Sanction Il est tendant d'admettre que le droit pénal appartient au droit public du fait qu'il oppose l'individu à la société qui est lésée par son comportement Personne ne le contexte c'est bien à l'Etat que revient le droit de ?xer la liste des comportements interdits d'organiser la poursuite et d'assurer la répression des coupables Toutefois le droit pénal entretient des liens et apports avec le droit privé En e ?et le trouble social que cause l'infraction suppose bien entendu la plupart du temps l ? atteinte à un intérêt purement privé ainsi le vol l'emprunt la violation du droit de la propriété De même le procès pénal est soumis aux mêmes tribunaux juridiques que les litiges du droit privé et puisque le droit privé est le garant des libertés individuelles son esprit est celui qui inspire le droit

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  • Publié le Fev 17, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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