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Droit des sct INTRODUCTION Le ds relève du droit pv droit des a ? com Droit des sociétés ensemble des règles qui gouv des PP et PM Entreprise Groupement qui à pr vocat de créer de la richesse Société PM ex sous forme juridique d ? une ent Plsrs sources de

INTRODUCTION Le ds relève du droit pv droit des a ? com Droit des sociétés ensemble des règles qui gouv des PP et PM Entreprise Groupement qui à pr vocat de créer de la richesse Société PM ex sous forme juridique d ? une ent Plsrs sources de droit Loi ecrite dans le code Jurisprudence ÈRE PARTIE DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS I Notion et création d ? une société Section notion de société Distinction entre Soc et ent Ent Rglmnt existante notamment gr? ce à la notion d ? auto-entrepreneur du régime de devenu micro-entrepreneur depuis caté de pers PP et PM Pers juridique Aptitude di ? de capacité à être titulaire de droit et d ? obligation Recon aux pers physique et morale Pers morale grpmt de pers PP ou PM ou de B qui dispose de la pers juridique L ? existence d ? une PP ou PM constitue témoigne de l ? existence d ? un Patrimoine Pq choisir de créer soc plutôt qu ? Ent Choix strat sociétal ?scal Transmission d ? K Créat d ? patrimoine SOCIÉTÉ entité jur distincte de ces créditeurs l ? act est exercée par pers morale Dans une EI seul l ? exploitant à la pers juridique l ? entreprise n ? est qu ? élement de son patrimoine CConstitution d ? EI formalité di ? créat soc plus simple Commerçant doit s ? inscrire au RCS Artisan déclare au registre des métiers Création EI c ? est plus simple qu ? soc Loi du juin Création du statut de EIRL EIRL Entreprise individuel à responsabilité limité Déclaration au RCS Possibilité d ? avoir pls patrimoine Par pers et patrimoine d ? a ?ectation Créancier peut pas toucher au patrimoine personnel L ? EIRL n ? est pas société et est di ? de l ? EURL qui est soc Soc n ? est pas le seul cadre juridique de l ? Ent Le créateur de l ? ent Créateur de l ? ent va choisir entre créer entre soc ou une EI Création d ? soc formalité plus compliqué Rédaction des statuts S ? inscrire au journal des annonces légales Règle de ?nancement Règle plus simple pour l ? EI car il agit en son nom propre et ses cpt propre Cpdnt sa resp est lourde car les créanciers peuvent réclamer des frais qui seront pris dans pat pers À noter Doit être assez chargé ? pr le prendre comme garantie par le créancier EURL soc SARL unipersonnelle Dirigeant agit en son nom et pour les comptes d ? soc Parfois demande l ? autorisation des soc Doit rendre des comptes Resp limité malgré tout Ses B perso sont principe protégée GIE grpment d ? intérêt éco structure de coopération entre ent o? il peut y avoir des PP et PM Grpment d ? ent Dvlp de l ? intérêt de chacun PM avec patrimoine propre Ex Les gd centres commerciaux en svt des GIE entre toutes les entreprises