Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours droit social en ligne

INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL PARTIE I FONDEMENTS ET SOURCES DU DROIT SOCIAL Le droit social regroupe l ? ensemble des règles contraignantes visant à - Organiser les relations de travail dt du travail - Garantir les droits collectifs des travailleurs droit syndical - Protéger les travailleurs et la famille contre les risques sociaux accident corporel maladie handicap ? susceptibles d ? impacter la capacité de gain et qui est préserver par Sécurité sociale Assurances sociales maladie maternité et paternité invalidité vieillesse décès Assurance accident du travail - maladies professionnelles Prestations familiales CHAP FONDEMENTS HISTORIQUES Du bien productif vers la cogestion SECTION AVANT LA CODIFICATION DU TRAVAIL L ? histoire du droit du travail porte sur l ? histoire des inégalités existantes dans les relations entre travailleurs et employeurs Une histoire qui nous fait passer de la sujétion totale assumée à la subordination réglementée ? Pour le droit romain celui qui était chargé d ? exécuter la prestation de travail n ? était pas une personne mais une chose esclave ? la relation de travail était appréhendée à travers le louage de choses Notre droit du travail trouve sa source dans le principe chrétien qui refuse d ? assimiler le travail à une marchandise et qui refuse donc de soumettre intégralement le travail aux lois du marché ? Sous l ? Ancien Régime les corps se voyaient concéder une mission en contrepartie d ? un monopole les corporations étaient des corps exerçant une activité économique Le droit du travail n ? était alors pas l ? organisation des relations entre employeurs et salariés mais l ? organisation économique de la corporation autour de principes ?? une hiérarchie inégalitaire ma? tres compagnons apprentis ?? des règles professionnelles visant à réglementer la qualité des produits ?? un monopole de fabrication et de distribution garanti par le pouvoir royal Me jean charles SCOTTI Cours LGE CLe rapport de travail était organisé indépendamment des pouvoirs publics au sein même de la corporation L ? interdiction de travailler le dimanche était déjà connue fondements religieux ? La Révolution a aboli les corporations qui étaient contraires à la philosophie révolutionnaire et postrévolutionnaire au pro ?t du principe de la liberté du travail tout individu peut exercer la profession de son choix sans devoir passer par un corps Dans cette conception libérale et individuelle le contrat triomphe y compris dans les relations de travail Toutefois l ? intervention protectrice de l ? Etat est malvenue et la volonté individuelle est la seule source des droits et obligations principe d ? autonomie de la volonté ? Le code civil de s ? intéresse peu au contrat de travail Il est juste en ce qu ? il émane de la rencontre des volontés entre employeur et employés peu importe la modicité du salaire et la dureté des conditions de travail Il est très dur de mettre en jeu la responsabilité de l ? employeur en cas d ? accident ou de maladie ? Le rapport Villermé donne son essor au