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Cours pour les douaniers algeriens 1

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE ?? ?? ?? DES DOUANES ?? ? ? ?? ?? ? ?? ? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? MANUEL DE LA DECLARATION EN DETAIL A L ? USAGE DE L ? INSPECTEUR VERIFICATEUR SIGAD LA DÉ CLARATION EN DÉ TAIL PLUS LES MASQUE DU SYSTÈ ME Page C - CODE DECLARATION Indiquer Le code de la déclaration en douane correspondant au régime assigné aux marchandises déclarées - LIBELLE Indiquer l'intitulé exact du régime douanier auquel correspond le code de la déclaration Libellé IMPORTATION DEFINITIVE MISE A LA CONSOMMATION Exemple Code Libellé MISE A LA CONSOMMATION DE VEHICULES IMPORTES PAR DES PARTICULIERS LICENCE Exemple Code - FEUILLET Indiquer Le numéro assigné à chaque feuillet intercalaire constituant la déclaration Le primata portant le numéro - TOTAL ARTICLES Indiquer Le nombre total d'articles déclarés Ce nombre correspond au dernier numéro d'article de la déclaration - EXEMPLAIRE Destination réservée à chaque exemplaire de la déclaration Exemple DOUANE RETOUR DECLARANT BANQUE REMARQUE La ventilation des exemplaires des déclarations incombe au Service des Douanes CACHET DU BUREAU Cette case est réservée pour l'apposition du cachet du bureau de dédouanement SIGAD LA DÉ CLARATION EN DÉ TAIL PLUS LES MASQUE DU SYSTÈ ME Page Caprès acceptation de la déclaration IMPORTATEUR EXPORTATEUR Indiquer dans cette case les Noms Prénoms ou Raison Sociale phoque ou morale qui e ?ectue l'opération ou pour le compte de Laque -SJ STATUT JURIDIQUE Préciser la nature juridique de l'importateur Secteur Public Privé ou Mixte Administration et établissement physique EPA EPE COMMERCANT PERSONNE PHYSIQUE COMMERCANT PERSONNE MORALES EURL SOCIETE EN NOM COLLECTIF SNC SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE SARL SOCIETE PAR ACTION SOCIETE EN PARTICIPATION GROUPEMENT ASSOCIATION CARITATIVES ET FEDIRATION SPORTIVES FELLAH PARTICULIERES - CODE FISCAL NIF le dans Indiquer cette case NUMÉRO D ? IMMATRICULATION FISCAL identi ?ant l'opérateur économique attribué par le service des impôts Code ?scal ordre SIGAD LA DÉ CLARATION EN DÉ TAIL PLUS LES MASQUE DU SYSTÈ ME Page CNIF code ?scal ordre NB pour les CCR particulier il faut insérer les numéros du passeport - CP CODE POSTAL Indiquer le code postal de la Wilaya de résidence de l'opérateur économique REMARQUE En ce qui concerne les importations sous régime de l'admission temporaire il y a lieu d'indiquer le Code Opérateur du Ma? tre de 'Ouvrage - ENREGISTREMENT Cette case comporte les données de l'enregistrement de la déclaration à savoir NUMERO C'est le numéro attribué par le Système à la déclaration après son acceptation VALIDATION Chaque déclaration fait l'objet d'une numérotation séparée DATE - HEURE Celle-ci correspond à La date et heure d'enregistrement VALIDATION de la déclaration BUREAU C'est le code du bureau o? s'e ?ectue l ? opération - TYPE D'OPERATION texte n dgd d objet déclaration en détail rubrique a modi ?e Indiquer le type d'opération e ?ectuée SIGAD LA DÉ CLARATION EN DÉ TAIL PLUS LES MASQUE DU SYSTÈ ME Page C Revente en l'état PRODUCTION toutes les M ses entrant directement dans le