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La lutte contre les operations

La Luttre Contre Les Operations D ? inities Double Protection En France Asst Kenan Evren Ya ar Abréviations AMF Al Arr Art Banque Banque et Droit Bull COB Bull Joly Bull Joly Bourse Bull Cri C civ C com C pén C pr pén C soc Autorité des Marchés Financiers Alinéa Arrêté Article Revue Banque Revue Banque et Droit Bulletin de la Commission des Opérations de Bourse Bulletin mensuel Joly d ? information des sociétés Bulletin Joly Bourse et produits ?nanciers Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Code civil Dalloz Code de commerce Dalloz Code pénal Dalloz Code de procédure pénale Dalloz Code des sociétés Dalloz Cette article est un résumé du Thèse de master droit pénal recherche La Thèse a été soutenue le Septembre devant le trois jury Res Asst L ? université d ? Yalova Faculté de drait Département de Droit Pénal et De La Procédure Penale C Kenan Evren Yasar Annales XLVI N - Cass Com Cass Cri Cass Soc COB C mon Fin C M F C D G F D C D ou D S Décis Décr D H D P Dr Pénal Dr Sociétés Gaz Pal J JCP JCP E JCP éd G J O Ibid Infra L N Ord P Petites a ?ches Rapp Règle Rev pénit Revu sc crim Revu Société Arrêt de la Chambre commerciale de la Cours de Cassation Arrêt de la Chambre criminelle de la Cours de Cassation Arrêt de la Chambre Sociale de la Cours de Cassation Commission des opérations de Bourse Code monétaire et ?nancier Conseil des Marchés Financiers Conseil de Discipline de la Gestion Financière Dalloz Recueil critique Recueil Dalloz ou Dalloz Sirey Décision Décret Recueil Dalloz hebdomadaire Recueil Dalloz périodique Droit pénal Droit des sociétés Gazette du Palais Jurisprudence La Semaine juridique La Semaine juridique - Entreprise et a ?aires Semaine Juridique édition générale Journal O ?ciel Au même endroit Ci-dessous Loi Numéro Ordonnance Page Les petites a ?ches Rapport Règlement Revue pénitentiaire et de droit pénal Revue de science criminelle Revue des sociétés Dalloz CLa Luttre Contre Les Operations D ? inities Double Protection En France Revu Trim Dr com Revue trimestrielle de droit commercial Revu Trim Dr hom Revue trimestrielle de droit de l ? homme RG proc Revue générale des procédures RID pén Revue internationale de droit pénal ? RTD com Revue trimestrielle de droit commercial Sirey Et s Et suivant somm sommaire sect section Supra Ci-dessus T corr Tribunal correctionnel T G I Tribunal de grande instance T I Tribunal d ? instance C Kenan Evren Yasar Annales XLVI N - Abstract Theoretically ?nancial markets are considered a place of transparency and fairness They must be e ?cient which implies that there is perfect information and known to all However it happens that some people are likely to harm them or to undermine equality among its investors Especially when one of them in possession of inside information decided to take advantage of the knowledge of