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1. Documents 2. Sciences sociales 3. Crime et violence 0 évaluation0% ont trouvé ce document utile (0 vote) 482 vues35 pages Cours - Contentieux - Constitutionnel - PR - MONEMBOU Corrigé-4 PDF Titre original : Cours_Contentieux_Constitutionnel_Pr_MONEMBOU corrigé-4.pdf Transféré par Alexy's Jordan Date du transfert le Jan 10, 2021 Description complète EnregistrerEnregistrer Cours_Contentieux_Constitutionnel_Pr_MONEMBOU corr... pour plus tard 0%0% ont trouvé ce document utile, Marquez ce document comme utile 0%0 % ont trouvé ce document inutile, Marquez ce document comme n'étant pas utile Intégrer Partager Imprimer Télécharger maintenant Passer à la page Vous êtes sur la page 30sur 35 Rechercher à l'intérieur du document 1 CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL UNIVERSITE DE YAOUNDE II SOAFACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES TOUS CAMPUS Année académique 2020-2021 (Premier semestre). Enseignant : Pr MONEMBOU Cyrille INTRODUCTION GENERALE ....................................... ........................................................ 4 1 ère PARTIE : LE JUGE DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL ............................................ 8 Chapitre 1 : LA STRUCTURATION DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS ............................................................................. ........................................................ 91 ère Section : La spécialisation et la centralisation du conseil constitutionnel .................. 9§1- Une juridictio n spéciale ............................................................... ..................... 10 A. Une juridiction en dehors de l’appareil judiciaire ........................................... 10B. Une juridiction exerçant des compétences exclusiv es ................................. 10§2- Une saisine atypique . ............................................................................. .......... 11 A. Une saisine sélective en matière de constitution des normes ......................... 11B. Une saisine relativemen t ouverte en matière électorale.............................. 11 2 ème Section : L’autonomie octroyée au con seil constitutionnel .................................... 12§1- L’autonomie normative du conseil constitutionnel .............................................. 12 A. Le pouvoir d’adopter les actes qui lui sont propres ........................................ 12B. L’absence de contrôle externe des actes du conseil constitutionnel ............. 12§2- L’autonomie financière accordé e au Conseil Constitutionnel ............................... 13 A . L’encadrement de l’autonomie financière ...................................................... 13B. L’absence de contrôle financier externe ..................................................... 13 Chapitre 2: LE STATUT DES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ........... 141 ère Section : La précision des modes d’accession et de cessation de fonction de juge constitutionnel. ....................................................... .................................................. 14Paragraphe 1 er : La dualité de s modes d’accession au statut de membre du conseil constitutionnel ........................................................ ............................................... 14 A. Les membres désignés................................................................. ................ 14B. Les membres de droit ...................... ......................................................... 15Paragraphe 2 : LA CESSATION ATYPIQUE DE FONCTION DE MEMBRE DU CC.......... 15 A. La cessation de fonction liée au conseil ........................................................ 15B. La cessation de fonction extérieure au Conseil.................. ......................... 162 ème Section : La pluralité des garanties statutaires ........... .......................................... 17Paragraphe 1 er : Les incompatibilités à la fonction de membre du CC ....................... 17 A. Les incompatibilités liées aux fonctions exécutives ........................................ 18 Plus d'1 million de membres lui font confiance Essayez Scribd GRATUITEMENT pendant 30 jours pour accéder à plus de 125 millions de titres sans pubs ni interruptions ! Commencez l'essai gratuit Annulez à tout moment 2 B. Les incompatibilités liées aux fonctions électives et p rivées ........................ 18Paragraphe 2 : Les privilèges et immunités gages de l’indépendance et del’impartialité ............................................................................. .............................. 19 A. Les immunités favorables à l’indépendance et à l’impartialité des membres du Conseil Constitutionnel ............................................. .......................................... 19B. Les privilèges et avantages gages de l’imp artialité des membres du CC ...... 19 II ème PARTIE : LES FONCTIONS OU LES COMPETENCES DU Conseil Constitutionnel ............................................................................. .......................................................... 20 Chapitre 3 : LES FONCTIONS CONTENTIEUSES DU Conseil Constitutionnel ...... 201 ère Section : La protection de la constitution ..................................................... ......... 20Paragraphe 1 er : La protection contre les normes inferieures ................................... 20 A. La protection de la supériorité de la constitution ........................................... 21B. La pro tection de la détermination des compétences .............. ..................... 22Paragraphe 2 : La protection contre les pouvoirs constitutionnels ............................ 23 A- La protection de l’équilibre constitutionnel des pouvoirs ............................. 23B- La protection incidente des droits fondamentaux ....................................... 232 e Section : la protection du suffrage universel ............................................... ............ 24Paragraphe 1 er : Le contrôle de la régularité des élections politiques nationales........ 24 A- Le contrôle de la régularité des opérations pré- électorales ......................... 24B- Le contrôle de la rég ularité des opérations post-électorales ....................... 26Paragraphe 2 : Le contrôle de la régularité des consultations référendaires .............. 27 A- Le contrôle des opérations prenables au référendum ................................. 27B- Le contrôle d es opérations post-électorales ............... ................................ 27 Chapitre 4 : LES FONCTIONS NON CONTENTIEUSES DU CONSEILCONSTITUTIONNEL ............................................................................. ..................... 281 ère Section : la fonction d’arbitrage ........................................................................... 29Paragraphe 1 er : La résolution des conflits de compétence au sein de l‘Etat .............. 29 A- Le maintien de l’équilibre politique ............................................................ 29B- La préservation de l’Etat constitutionnel .................................................... 29Paragraphe 2 : La résolution des conflits de compétence sur le plan vertical ........... 30 A- La résolution des conflits de compétence entre l’Etat et l es régions ............ 30B- La résolution des conflits de compétence entre rég ions ............................. 302 ème Section : La fonction consultative............................................................. ........... 31Paragraphe 1 er : Les domaines de la consultation .................................................... 31 A- Les domaines de consultations du conseil constitutionnel en situationnormale ..................................................... ........................................................ 31B- La consul tation supposée en période de crise ........................... ................. 32Paragraphe 2 : Les valeurs juridique de la consultative ........................................... 32 A- Une valeur procédurale ............................................................ ................ 32 3 B- La valeur non contraignante des avis ..................... ................................... 33 CONCLUSION GENERAL E ........................................................................... .................. 33 4 INTRODUCTION GENERALENotions de justice et de contentieux constitutionnel Lorsque Montesquieu dans son ouvrage De L ’esprit des lois avait pensé laséparation des pouvoirs avec un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire, il n’ avait nullement eu en idée une justice constitutionnelle générant un contentieux constitutionnel. Pourtant, il faut se rendre à l’évidence de nos jours que le contentieux constitutionnel est au cœur de toute société dite démocratique.Le contentieux constitutionnel désigne l’état des litiges portant sur une contestation de constitutionnalité d’acte s subordonnés à la Constitution, ainsi quedes procédés et techniques ayant pour objet de résoudre ces contestations. Mais demanière plus simple, le contentieux constitutionnel pourrait également s’appréhendercomme l’étude de l’office du juge constitutionnel qui incarne la justiceconstitutionnelle. Si elle est aujourd’hui répandue dans le monde entier, il y a lieu depréciser que la justice constitutionnelle a ses références. Il s’agit du modèle originel qui est américain (1 ère section), modèle qui a été adapté par Kelsen , inventeur dumodèle européen de justice constitutionnelle (2 ème section). 1 ère Section : le modèle originel de justice constitutionnelle : le modèleaméricain Le modèle américain de justice constitutionnelle a été inventé dans l’ arrêt dela cour suprême américaine rendu en 1803, arrêt Madison V. Marbury . Sous laplume du juge Marshal, la cour institue un contrôle de constitutionnalité par voie d’exception . « La cour affirme que si deux lois se contredisent, les tribunaux doiventdécider comment chacune s’applique ; il en est ainsi si une loi contredit laConstitution : si la loi et la C onstitution s’appliquent tout es deux à une affaireparticulière, alors le tribunal doit soit trancher l’affai re selon la loi en ignorant laConstitution ou conformément à la Constitution, il doit ignorer la loi. Le tribunal doitdéterminer laquelle de ces deux règles en conflit s’applique, c’est l’essenc e même dutravail du juge » . L’exception d’inconstitutionnalité ainsi née a des caractères précis(p1) avec des effets qui l’accompagnent (p2). uploads/S4/ document-56-cc1.pdf