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Cours sur le contentieux administratifs final 1

Le Contentieux Administratif Dispensé par Mr Ngassi S année - Caractéristiques de l ? état moderne le distinguant de l ? état classique c ? est la détention du monopole La contrainte légale La création des règles juridiques droit exception le roi qui crée les dispositions du Dahir Explication La justice est protectrice de la liberté des citoyens Facteurs de maintien de l ? ordre social et facteur de l ? e ?cacité administrative de l ? action du gouvernement ? les trois fonctions du contentieux administratif CPlan Introduction I- les fonctions de la justice administrative II- les di ?érentes approches Partie le principe de la légalité Chapitre II les organes intervenants Chapitre III le juge administratif marocain origine fonction pouvoir ? CPartie Recours pour excès de pouvoir Introduction I les fonctions de la justice administrative Elle dispose trois fonctions La justice est protectrice des libertés des citoyens La justice est facteur du maintien de l ? ordre social Facteur d ? e ?cacité de l ? action gouvernementale Il y a un lien étroit qui existe entre liberté publique et le principe même de la justice administrative L ? existence des droits et libertés est subordonnée à son existence à tel point qu ? on a pu a ?rmer et à juste titre que le er des droits de l ? homme est la possibilité de trouver un juge parce qu ? elle est la garantie de tous les autres Explication le contentieux de juridiction peut se substituer au tribunal c ? est di ?èrent de liberté et de pleine juridiction En e ?et les importantes prérogatives dont se sont investies les autorités administratives les rendant plus redoutables que les autres autorités étatiques CLe pouvoir administratif Ombre du pouvoir gouvernemental ne cesse de croitre et de se développer autant de devenir omniprésent Le passage de l ? état gendarme à l ? état providence avec ce qu ? il a entrainé comme extension considérable et à croissement sans précèdent des attributions de l ? état dans tous les domaines a surtout pro ?té au gouvernement et à travers le gouvernement il a pro ?té à l ? administration De tous les domaines de tous les aspects de la vie juridique du citoyen il n ? est aucun ou presque qui puisse s ? accomplir sans intervention administrative Et il y a tout lieu de croire ou de craindre qu ? un pouvoir administratif de plus en plus envahissant fait courir au droit et libertés des citoyens des menaces certaines d ? ou la nécessité d ? instaurer un contrôle e ?cace et bien organisé parce que la construction de l ? état de droit sa consolidation s ? accommode pas d ? un pouvoir soustrait à tout contrôle et encore moins lorsqu ? il s ? agit du plus redoutable et redouté en même temps à savoir le pouvoir administratif A facteurs de paix social La justice administrative est également facteur de paix d'ordre social Le juge administratif tient