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Cours tva fac 20 21 Faculté de sciences Juridiques Economiques et Sociales M AMEDJAR de Casablanca Semestre Ensemble et Thème La taxe sur la valeur ajoutée I- Principes généraux A- Dé ?nition La taxe sur la valeur ajoutée s'applique à toute opération de n

Faculté de sciences Juridiques Economiques et Sociales M AMEDJAR de Casablanca Semestre Ensemble et Thème La taxe sur la valeur ajoutée I- Principes généraux A- Dé ?nition La taxe sur la valeur ajoutée s'applique à toute opération de nature industrielle commerciale artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale aux opérations d'importation hormis l'agriculture et les activités à caractère non commercial ou non industriel et les activités à caractère civil Remarque Sous réserve des exonérations prévues par le C G I le législateur soumet à la T V A la quasi-généralité des opérations économiques B- Notion de personne assujettie Sont considérées comme assujetties à la T V A toutes les personnes physiques ou morales qui e ?ectuent des opérations entrant dans le champ d'application de l'impôt II- Champ d ? application de la T V A Il s ? agit de traiter la territorialité de la taxe les opérations imposables et les exonérations A ?? Territorialité de la T V A Une opération est réputée faite au Maroc - S ? il s ? agit d ? une vente lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc - S ? il s ? agit de toute autre opération lorsque la prestation fournie le service rendu le droit cédé ou l ? objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc B- Opérations imposables Opérations obligatoirement imposables Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée C - Les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufacture de produits extraits fabriqués ou conditionnés par eux directement ou à travers un travail à façon - Les ventes et les livraisons en l ? état réalisées par a Les commerçants grossistes b Les commerçants dont le chi ?re d ? a ?aires réalisé au cours de l ? année précédente est égal ou supérieur à deux millions de dirhams Remarque Ces derniers ne peuvent remettre en cause leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée que lorsqu ? ils réalisent un chi ?re d ? a ?aires inférieur audit montant pendant trois années consécutives - Les ventes et les livraisons en l ? état de produits importés réalisées par les commerçants importateurs - Les livraisons à soi-même d ? opérations immobilières à l ? exclusion des opérations portant sur les livraisons à soi-même de construction d ? habitation personnelle e ?ectuées par les personnes physiques ou morales - Les locations portant sur les locaux meublés - les opérations e ?ectuées dans le cadre de leur profession par toute personne physique ou morale au titre des professions Avocat interprète notaire adel huissier de justice architecte C- Exonérations Les exonérations en matière de T V A trouvent leur justi ?cation principalement dans des considérations d'ordre social économique ou culturel Les opérations exonérées peuvent être classées en deux catégories Exonérations sans droit à déduction et exonérations avec droit à déduction - Exonérations sans droit à déduction Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée Les ventes autrement qu ?