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Coursteichen l3dt tome2 Ce document est un document de travail exclusivement destiné aux révisions des étudiants Il ne peut être utilisé à d ? autres ?ns DROIT DU TRAVAIL Licence P Steichen Professeur UNSA Notes de cours - er Semestre Chapitre le choix du

Ce document est un document de travail exclusivement destiné aux révisions des étudiants Il ne peut être utilisé à d ? autres ?ns DROIT DU TRAVAIL Licence P Steichen Professeur UNSA Notes de cours - er Semestre Chapitre le choix du contrat de travail les contrats atypiques ou spéci ?ques Section Le contrat de travail à temps partiel Lorsque l ? on parle de précarité de l ? emploi il faut distinguer le temps partiel choisi illustré par le modèle hollandais de la population active transition pour la retraite conciliation vie professionnelle et de la vie familiale et privée choix de vie et le temps partiel subi Nombre de salariés involontairement à temps partiel sont des demandeurs d ? emploi à temps plein ? Ils glissent du statut de chômeur au statut de salarié privé d ? emploi à temps plein ? Leur rémunération est essentiellement un salaire Cd ? appoint Pour certains elle n ? est pas éloignée des minimas sociaux tels que le RMI Le contrat à temps partiel est alors une sorte de contrat d ? insertion que l ? on espère provisoire Dé ?nitions La dé ?nition du travail à temps partiel est issue de la loi Aubry II du janvier alignée sur la dé ?nition communautaire telle quelle résulte de l'accord cadre relatif au temps partiel du directive CE du déc Les salariés à temps partiel sont ceux dont le durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle art L - anc L - - C t Par cette dé ?nition très simple il s'agit d'appréhender tous les cas de temps partiel sans faire référence au support contractuel CDI ou CDD Garanties protectrices Il existe types de garanties ? Le formalisme du contrat est la première garantie accordé au salarié Le contrat de travail doit être établi par écrit art L - anc L - C t l'absence d'écrit faisant présumer un contrat à temps plein mais ce n'est qu'une présomption simple et l ? employeur a la faculté d ? apporter la preuve contraire Cass soc nov Diez c assoc prévention routière formation Le contrat doit préciser la quali ?cation la rémunération Jugé que le salarié doit pouvoir véri ?er que le calcul de sa rémunération a été e ?ectué conformément aux modalités prévues par le contrat de travail Cass Soc juin n - C Le contrat précise également la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue du travail et sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois Le contrat précise les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être e ?ectuées Celles-ci ne peuvent avoir pour e ?et de porter la durée du travail au niveau de la durée légale ou conventionnelle L - à Le contrat dé ?nit en outre les cas dans lesquels une modi ?cation peut intervenir ainsi que la nature de cette modi ?cation L - à Toute modi ?cation doit être noti ?ée au moins sept jours à l ? avance Une