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Processus de paix et Justice transitionnelle Du 1er au 8 juillet 2018 Saint-Éti

Processus de paix et Justice transitionnelle Du 1er au 8 juillet 2018 Saint-Étienne-de-Baïgorry Baigorri (Pays basque) Université d’été de l’Institut Universitaire Varenne et de l’Association Francophone de Justice Transitionnelle Présentation de la thématique L’Institut Universitaire Varenne (IUV) et l’Association Francophone de Justice Transitionnelle (AFJT) co-organisent leur cinquième université d’été consacrée à la Justice transitionnelle. Elle est destinée – au travers d’un thème – à former et sensibiliser les participants à l’ensemble des mécanismes judiciaires et extra-judiciaires permettant de traiter les violations massives et systématiques des droits de l’Homme. Les précédentes éditions portaient sur les sujets suivants : « Les principes de la Justice transitionnelle » (Saint-Étienne-de-Baïgorry, Pays basque, août 2014) ; « Mémoire et Justice transitionnelle » (Aix-en-Provence, juillet 2015) ; « Femmes et Justice transitionnelle » (Saint-Étienne-de-Baïgorry, Pays basque, juillet 2016) ; « Bourreaux et Justice transitionnelle » (Aix-en-Provence, juillet 2017). Lors de l’édition 2018, l’université d’été aura pour thème « Processus de paix et Justice transitionnelle ». Cette dernière sera donc analysée au prisme du contexte de sa mise en oeuvre. Certains mécanismes de Justice transitionnelle peuvent certes être utilisés par les Démocraties consolidées pour juger leur passé, comme ce fut le cas au Canada où la Commission Vérité et Réconciliation devait enquêter sur les violations commises dans les pensionnats autochtones. Ils sont toutefois plus généralement mis en œuvre lors des périodes post-conflit ou post-autoritaire. Cela tient d’abord à l’objet même de la Justice transitionnelle, car les violations massives et systématiques des droits de l’Homme sont dans la plupart des cas commises lors de guerres ou de régimes autoritaires ou totalitaires. Les contextes post- conflit ou post-autoritaire se caractérisent ensuite non seulement par un nombre très important de victimes et d’auteurs, mais aussi par l’ancienneté des violations, l’affaiblissement de l’État, la désorganisation des institutions et d’importantes carences des systèmes de sécurité, législatif, judiciaire et pénitentiaire. Or, cet environnement complique, voire empêche, l’exercice classique de la Justice et justifie alors le recours aux instruments spécifiques de la Justice transitionnelle : Justice pénale internationale ou internationalisée, Commissions Vérité et Réconciliation, Justice traditionnelle rénovée, etc. Néanmoins, les périodes post-conflit semblent se différencier des périodes post-autoritaires en suscitant des défis spécifiques pour la Justice transitionnelle. À l’enjeu de la démocratisation et de la mise en place d’un État de droit effectif, elles ajoutent en effet celui de la pacification, qui a des incidences significatives sur l’exercice des droits à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition, qui en sont les piliers. La construction de la paix affecte en premier lieu la possibilité de juger les auteurs et impose de rechercher des solutions permettant de réintégrer les combattants. Elle complexifie en outre la réparation des préjudices subis par les victimes, ainsi que l’émergence d’une mémoire commune. Ces quatre thématiques seront au cœur des cours dispensés lors des matinées de l’université d’été. Pour les nuancer et les approfondir, elles seront également mises à l’épreuve de différents conflits, qui permettront une mise en perspective et de mesurer l’incidence du contexte propre à chaque guerre sur l’exercice de la Justice transitionnelle. Seront ainsi étudiés, lors des après-midis, les cas de l’ex-Yougoslavie, de la Colombie, du Pays basque, de la République centrafricaine et d’Israël-Palestine. Le programme prévisionnel complet est consultable ci-après. Déroulement de l’université d’été L’université d’été est ouverte à un public très varié, car son déroulement repose sur des principes qui sont autant de partis pris pédagogiques. Privilégier une approche pluridisciplinaire L’analyse des questions liées à la Justice transi tionnelle nécessite, en raison de sa nature, d’en tre croi ser les disciplines en mêlant au Droit, la science politique, l’histoire et la psychologie. Le programme de l’université d’été est ainsi conçu pour permettre un dialogue entre les disciplines et les participants venant d’horizons divers. Combiner réflexion et action Au-delà d’une nécessaire réflexion académique, la compréhension de la Justice transitionnelle implique de connaître et de maîtriser la réalité des situations et des processus. C’est pourquoi il nous est apparu primordial d’offrir aux participants l’opportunité de rencontrer des acteurs à même de leur apporter des regards complémentaires et de partager avec eux des expériences variées. Les organisateurs de cette université d’été ont donc souhaité associer aux universitaires, des praticiens (avocats, magistrats, membres d’ONG), afin d’offrir aux participants une meilleure connaissance de la réalité de la Justice transitionnelle. Dans la même perspective, chaque journée sera découpée en deux temps. Les interventions dispensées dans la matinée permettront aux participants de consolider leurs connaissances dans l’une des thématiques essentielles à la compréhension des interactions entre Processus de paix et Justice transitionnelle : juger, réintégrer, réparer et reconstruire. Les après-midis seront quant à elles consacrées à des études de cas, durant lesquelles les étudiants pourront écouter et échanger avec des acteurs intervenus dans le cadre de conflits spécifiques. Cinq contextes feront ainsi l’objet d’une analyse approfondie mêlant savoirs et expériences : l’ex-Yougoslavie, la Colombie, le Pays basque, la République centrafricaine et Israël-Palestine. S’immerger dans la réalité humaine de la Justice transitionnelle La démarche retenue pour cette université d’été s’inscrit dans une vision réaliste de la Justice transitionnelle. Mettant en relation et très souvent en conflit des hommes et des femmes marqués par les épreuves et les traumatismes endurés, la dimension affective liée au contexte et à ses acteurs ne saurait être écartée. La compréhension impose en effet une véritable immersion dans cette réalité et une réflexion quant à la distanciation qu’elle impose. Il faut ainsi « être empathique pour comprendre et rationnel pour juger », comme l’expliquait un magistrat impliqué dans les procès du génocide rwandais. Il apparaît donc essentiel de permettre aux étudiants d’approcher cette réalité particulière notamment lors des soirées consacrées à des projections de documentaires, sur des thématiques recoupant celles abordées lors des journées. Poursuivies par des débats, elles constitueront un festival du film documentaire, intitulé « Mémoires de guerres », qui se déroulera donc en parallèle de l’université d’été. Il se clora autour d’une journée spéciale « Espoirs de paix », mêlant documentaire et table ronde. Programme prévisionnel de l’université d’été DIMANCHE 1er Juillet Rendez-vous à la gare de Bayonne ou à l’aéroport de Biarritz et transfert en car au Domaine Oronozia. 14h 16h 17h30 / 20h 20h45 Cocktail d’ouverture Ouverture de l’université d’été Arrivée des étudiants à Oronozia et installation PRÉSENTATION par Jean-Pierre Massias et Xavier Philippe, Professeurs de droit et co-Présidents de l’Association Francophone de Justice Transitionnelle PROJECTION de Le Procès de Nuremberg – Les nazis face à leurs crimes (Christian Delage, 2006, 1h30) et débats avec Christian Delage, réalisateur, Professeur d’histoire à l’Université Paris 8, Institut d’histoire du temps présent. LE DOCUMENTAIRE : Le 20 novembre 1945 commence, au palais de justice de Nuremberg, le premier procès intenté par une instance judiciaire internationale. Sur le banc des accusés, 24 responsables politiques, militaires et économiques du IIIe Reich. Les audiences se succèdent pendant dix mois jusqu’aux condamnations prononcées contre la majorité des accusés. Ce film est un montage des principaux moments du procès qui place le spectateur au cœur des audiences, lui montre le déroulement de la procédure et analyse la façon dont la justice a appréhendé, à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, des crimes auxquels elle n’avait jamais été confrontée auparavant… LUNDI 2 Juillet La construction de la paix affecte la possibilité de juger les auteurs. En effet, non seulement les conflits sont susceptibles de bouleverser plus encore le fonctionnement des institutions que les régimes autoritaires, mais leur mode de résolution pèse sur l’exercice du droit à la justice. Les transitions démocratiques peuvent certes se dérouler par des négociations entre les tenants et les opposants de l’ancien régime au cours desquelles les seconds peuvent concéder aux premiers des amnisties, des immunités ou des sanctions amoindries pour obtenir la Démocratie. Toutefois, les négociations de paix entre les belligérants sont bien plus périlleuses à cet égard en raison de la valeur et de la priorité absolue attachées à la paix, d’une part, et du risque que l’ensemble des belligérants soient impliqués dans des violations et s’entendent alors pour empêcher leur jugement, d’autre part. Un conflit remporté par l’une des parties présente par ailleurs ses propres écueils. Si le jugement des perdants apparaît quasi automatique, celui des vainqueurs est souvent compromis par leur pouvoir de décision, leur autorité militaire, ainsi que – parfois – leur autorité morale acquise grâce à une victoire contre un adversaire honni. Ainsi, y compris dans le contexte post-1990, la lutte contre l’impunité apparaît plus difficile à l’issue d’un conflit. Matinée Juger les auteurs INTERVENTIONS DE : - Mark Freeman Fondateur et directeur exécutif de l’Institute for Integrated Transitions Expert de la protection internationale des droits humains et de la résolution des conflits, Mark Freeman soutient et conseille depuis vingt-cinq ans des leaders sociaux et politiques de nombreux pays. Ancien responsable des relations internationales à l’International Crisis Group et collaborateur à l’International Center for Transitional Justice, il a également travaillé au Bureau du Haut-Commissaire pour les droits humains des Nations Unies. Il est notamment l’auteur de Necessary Evils: Amnesties and the Search for Justice (Cambridge UP, 2010) uploads/S4/ universite-d-x27-ete-processus-de-paix-et-justice-transitionnelle.pdf