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Crimes de guerre des societes

UNE P UB L I C AT I ON DE L ? OP E N S OCIETY JU STICE INITIATIV E Crimes de guerre des sociétés Condamner le pillage des ressources naturelles James G Stewart C CCrimes de guerre des sociétés Poursuivre en justice le pillage des ressources naturelles James G Stewart C CCrimes de guerre des sociétés Poursuivre en justice le pillage des ressources naturelles Open Society Justice Initiative CCopyright ? Open Society Foundations Tous droits réservés Aucun extrait de la présente publication ne peut être reproduit conservé dans un système de recherche de données ou transmis sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l ? autorisation préalable de l ? éditeur ISBN - - - - Publié par Open Society Institute West th Street New York NY USA www soros org Pour plus d ? informations prendre contact avec Ken Hurwitz Responsable juridique Anticorruption Open Society Justice Initiative khurwitz justiceinitiative org James G Stewart Professeur assistant Université de la Colombie britannique Faculté de droit stewart law ubc ca Couverture conçue par Judit Kovács l Createch Ltd Photo de couverture ? Marcus Bleasdale VII Mise en page du texte et impression par Createch Ltd CTable des matières Remerciements I Introduction II Sources du droit prohibant le pillage III Terminologie pillage plunder spoliation et looting IV Dé ?nir le pillage Les éléments de l ? infraction V La condition de l ? existence d ? un con it armé VI Un lien avec le con it armé VII Appropriation de biens VIII Propriété des ressources naturelles IX Exceptions aux lois de la guerre X Consentement XI Elément intentionnel du pillage XII La responsabilité des sociétés et de leurs représentants XIII Compétence XIV L ? obligation de poursuivre XV Annexe Tableau des a ?aires XVI Annexe Feuille de travail sur les éléments du pillage XVII Annexe CD-Rom contenant des copies électroniques des jugements essentiels Notes C CRemerciements Le présent manuel a été écrit par James G Stewart et révisé par William Kramer David Berry Ken Hurwitz et Robert O Varenik Le présent projet a béné ?cié des informations d ? un certain nombre d ? experts et d ? organisations de premier ordre dans les domaines du droit couverts par chacune des sections de Crimes de guerre des sociétés Nous sommes très reconnaissants en particulier envers les experts suivants pour leurs critiques constructives et souvent très détaillées d ? une version antérieure ? Ana Elizabeth Bastida Centre for Energy Petroleum and Mineral Law and Policy Université de Dundee Ecosse ? Bruce Broomhall Professeur de droit Université du Québec à Montréal Canada ? Antonio Cassese Président Tribunal pénal international pour le Liban et Profes- seur à l ? université de Florence aux Pays-Bas et en Italie ? Andrew Clapham Professeur de droit international public Institut supérieur d ? études internationales et de développement Suisse ? Roger Clark Professeur universitaire de droit Rutgers University Camden Etats- Unis ? Norman Farrell Substitut du procureur Tribunal pénal international