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D3 3 1site marchand eleve AEMJ Droit Thème l ? environnement juridique de la production et de la fourniture de services DOSSIER LE COMMERCE EN LIGNE LE SITE MARCHAND Notions Temps h ? Site en ligne ? Nom de domaine choix les formalités les litiges les con

AEMJ Droit Thème l ? environnement juridique de la production et de la fourniture de services DOSSIER LE COMMERCE EN LIGNE LE SITE MARCHAND Notions Temps h ? Site en ligne ? Nom de domaine choix les formalités les litiges les con its entre nom de domaine et marques règlement des con its leur gestion ? Les obligations légales ? Le droit de la presse ? La loi informatique et libertés ? Le droit de la concurrence ? Les moyens de paiement sur internet Capacités ? Contribuer au choix d ? un nom de domaine et d ? une extension en fonction de critères commerciaux et juridiques ? Identi ?er les caractéristiques des extensions les plus utilisées ? Accomplir les formalités d ? enregistrement d ? un nom de domaine auprès d ? un organisme agrée ? Identi ?er les di ?érentes procédures de règlement des con its entre noms de domaine et entre nom de domaine et marques ? Gérer des noms de domaines en cas de changement d ? hébergeur ? Respecter les obligations légales relatives à la création d ? un site marchand Synthèse à réaliser sous forme de traitement de texte ou schéma ou carte conceptuelle ou autre I LE SITE MARCHAND II LE NOM DE DOMAINE ? Qu ? est-ce qu ? un nom de domaine ? Comment choisir un nom de domaine pourquoi est-il déterminant pour une entreprise ? Quelles sont les formalités d ? enregistrement ? Quels sont les litiges existants sur les noms de domaines ? Comment se règle ces con its les procédures extra judiciaires ? La procédure judiciaire ? Comment gérer le nom de domaine en cas de changement d ? hébergeur III LE CONTENU D ? UN SITE MARCHAND ? Quelles sont les informations obligatoires ? Quels droits doit-il respecter la nouvelle loi informatique et libertés le droit des tiers et le droit de la concurrence IV LES GARANTIES OFFERTES PAR LA VENTE EN LIGNE ? Elle est encadrée par des textes ? Le site doit être sécuriser CAEMJ Droit Thème l ? environnement juridique de la production et de la fourniture de services DOSSIER LE COMMERCE EN LIGNE LE SITE MARCHAND Introduction I LE SITE MARCHAND Selon la dé ?nition de l'OCDE le commerce électronique ou e-commerce en anglais est la vente ou l'achat de biens ou de services e ?ectués par une entreprise un particulier une administration ou toute autre entité publique ou privée et réalisé au moyen d'un réseau électronique On distingue - l'échange électronique entre entreprises souvent appelé B B acronyme anglais de Business to Business - le commerce électronique à destination des particuliers ou B C Business to Consumer Il s'agit de sites web marchands type télé-achat - le commerce électronique entre particuliers ou C C Consumer to Consumer Il s'agit de sites web permettant la vente entre particuliers immobilier bourses annonces échanges - l'échange électronique entre les entreprises privées et le gouvernement souvent appelé B G Business to Government ou B A Business