Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Rapport contrat de consommation

CRéalisé par LECHHAB ANOUAR SMAHI INSAF N ? DOYO ROMARIC NANTO? LLAH EL ALAMI SOUKAINA SAFOUAN SOUFIANE BENCAID ABDELLAH MOHAMED CSommaire Plan Introduction Première partie Le régime applicable au contrat de consommation Chapitre I La notion du contrat de consommation Section Dé ?nition du contrat de consommation Section contrat de consommation parties et caractéristiques Chapitre II les règles relatives à la formation de contrat de consommation Section Règles de droit commun Section Règles de la loi - Deuxième partie la conclusion et l ? exécution du contrat de consommation Chapitre la protection du consommateur lors de la formation du contrat Section l ? obligation d ? information Section Contenu de l ? obligation d ? information Section les pratiques commerciales interdites Chapitre II La protection du consommateur lors de l ? exécution du contrat Section I la nullité des clauses abusives Section les autres mesures de protection du consommateur -Le droit de rétractation - Les garanties assurées par le vendeur Conclusion Bibliographie CPlan Introduction Première partie Le régime applicable au contrat de consommation Chapitre I La notion du contrat de consommation Section Dé ?nition du contrat de consommation Section contrat de consommation parties et caractéristiques Chapitre II les règles relatives à la formation de contrat de consommation Section Règles de droit commun Section Règles de la loi - Deuxième partie la conclusion et l ? exécution du contrat de consommation Chapitre I la protection du consommateur lors de la formation du contrat Section l ? obligation d ? information Section Contenu de l ? obligation d ? information Section L ? interdiction des pratiques commerciales trompeuses Chapitre II La protection du consommateur lors de l ? exécution du contrat Section la nullité des clauses abusives Section les autres mesures de protection du consommateur Conclusion CIntroduction Dans le schéma théorique de l ? économie libérale le consommateur est le béné ?ciaire du marché la libre concurrence conduit à la fois à l ? amélioration de la qualité des produits et à la justesse du prix entre l ? o ?re et la demande Mais en réalité chacun sait que la concurrence n ? est pas parfaite tant s ? en faut Surtout l ? équilibre entre les parties aux échanges économiques est tout à fait ?ctif on distingue aisément sur ce plan un professionnel qui dispose de compétences techniques et d ? informations générales sur le marché face à un consommateur qui n ? a rien de cela Le Droit du moins le Droit contemporain dans toutes ses branches a au fond un objectif essentiel le rétablissement des équilibres et ?nalement la protection des plus faibles Cette philosophie n ? est pas étrangère au Dahir des Obligations et Contrats lors même qu ? il admet la nullité du contrat pour vice du consentement ou qu ? il oblige le vendeur à garantir l ? acheteur contre les vices cachés de la chose vendue Mais le droit de la consommation est sans doute la branche de Droit d ? aujourd ? hui